Edito

 

La France ne se limite pas à ses frontières géographiques européennes, elle s’étend bien au-delà, avec l’Outre-mer qui lui permet d’affirmer sa présence partout dans le monde.

 

Certes, l’éloignement géographique induit des difficultés mais il apporte aussi tellement de richesses - culturelles, environnementales ou scientifiques – ainsi que de précieux atouts d’un point de vue économique et géostratégique.

 

Il ne tient qu’à nous, ultramarins, de renforcer tous ces aspects mais il convient également d’en convaincre les Français « métropolitains ».

 

Certains parlementaires - dont le député Frédéric Lefebvre- font des propositions audacieuses en faveur de l’Outre-mer, affirmant que « les collectivités d’Outre-mer doivent devenir les « portes-avions de la France » parce qu’elles sont proches de foyers importants de nouveaux talents comme l’Amérique, l’Afrique, l’Inde, la Chine, le Japon ou l’Australie. »

 

Le Sénat, de son côté, assure depuis le renouvellement du 21 septembre dernier, une meilleure représentativité de nos collectivités (un deuxième sénateur a été élu en Polynésie Française et en Guyane et deux sénateurs représentent désormais Saint-Barthélemy et Saint-Martin) tandis que la Présidence du Sénat va mettre en place une mission « Outre-mer ».

 

Pour d’autres, la tentation est grande, en cette période de crise internationale et dans un contexte budgétaire très contraint, de revenir sur des avancées comme, par exemple, la défiscalisation Outre-mer.

 

Or, Nicolas Sarkozy ne déclarait-il pas le 31 mars 2007 : « Pour moi, l’Outre-mer n’est pas un problème, un dossier ou une charge supplémentaire. L’Outre-mer est pour la France un formidable atout, une fenêtre ouverte sur le monde. C’est un potentiel humain, écologique et économique extraordinaire pour notre nation ! ».

 

Cependant, chaque année, les parlementaires ultramarins doivent faire face à des amendements déposés par des parlementaires métropolitains et ce en dernière minute sur un texte en discussion en séance de nuit. Nous, élus d’Outre-mer, n’avons jamais eu de positions arc-boutées sur des sujets aussi délicats que ceux des « niches fiscales » ou de l’Indemnité Temporaire de Retraite.

Nous avons proposé plusieurs fois, en séance, de faire évoluer les dispositifs après un travail en concertation entre le Gouvernement et les élus ultramarins. Cette année encore, les dispositifs sont attaqués sans que nous soyons consultés sur les sujets.

 

En cette période de crise, je suis convaincu que les Français-métropolitains et ultramarins doivent afficher une solidarité exemplaire et sans faille car nous sommes tous rassemblés par une communauté de valeurs.

 

 

 

 

 

 

 

 


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Vendredi 26 juin 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 26 JUIN 2009 Examen par le Sénat des modifications de la loi organique du 19 mars 1999 La commission des lois du Sénat vient d’examiner les modifications de la loi organique du n° 99-209 du 19 mars 1999. Pour mémoire, cette loi organique est, depuis 10 ans maintenant, notre loi statutaire et la traduction juridique de l’accord de Nouméa. Les travaux menés actuellement par le Sénat sont donc importants pour la Nouvelle-Calédonie. C’est pourquoi Simon Loueckhote a intégré la Commission des lois spécialement pour l’occasion. Le Sénateur de la Nouvelle-Calédonie a déposé une soixantaine d’amendements et relayé toutes les demandes faites par les élus du congrès et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’unanimité, le 12 juin. Sur les transferts de compétences, les demandes formulées par les élus calédoniens visaient à obtenir des garanties supplémentaires de l’Etat. La Commission des lois a modifié le texte afin que la compensation des charges d’investissement dans l’enseignement soit calculée sur la base des dépenses effectuées par l’Etat entre 1998 et 2007 comme souhaité par le congrès. Elle a également complété le projet de loi afin que « l'État assure, jusqu'à leur terme, le financement des opérations de réalisation des lycées qu'il a engagées avant que le transfert ne soit effectif ». Les demandes de révision des modes de calcul de l’évolution des dotations de compensations ont été rejetées sur le fondement de l’article 40 de la Constitution. Cet article dispose que « les amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». La grande majorité des amendements du Sénateur Loueckhote a été accueillie favorablement par la Commission et a été intégrée au projet que le Sénat examinera en séance publique le 7 juillet. La Commission a ainsi inséré de nombreuses dispositions sur les modalités des transferts de compétences, les droits des conjoints et personnes « pacsées » au regard de l’emploi local, le fonctionnement des institutions, l’information des citoyens, la transparence et la moralisation de la vie politique. Dans la perspective de la séance du 7 juillet, le Sénateur déposera très rapidement de nouveaux amendements pour améliorer encore le dispositif.
Par Loueckhote Simon - Publié dans : Presse - Communiqués - Allocutions
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Jeudi 11 juin 2009
Le LMD condamne vigoureusement l'attitude et les actions de l'USTKE, ainsi que la prise en otage de la population calédonienne au cours de ces dernières heures. Il encourage et approuve avec sincérité, la détermination de Nidoish NAISSELINE, de même qu'il salue le sens de la responsabilité et la fermeté du Haut-Commissaire, Yves DASSONVILLE. Il réaffirme au moment où une tentative de médiation est mise en place pour ramener les parties à la négociation, que seule la fermeté doit l'emporter pour une issue raisonnée de ce conflit qui n'a que trop duré. Les Secrétaires Généraux Pascale PANCHOU Christophe DELIERE
Par Loueckhote Simon - Publié dans : Presse - Communiqués - Allocutions
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