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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Déboutés en appel, les députés corrompus iront bien en prison

Publié le 20 Novembre 2015 par Loueckhote Simon in Vanuatu-politique-corruption-justice:

PORT-VILA, vendredi 20 novembre 2015 (Flash d’Océanie)

La Cour d’Appel de Vanuatu a rejeté vendredi l’appel formé par un groupe de 14 députés, tous reconnus coupables de corruption et condamnés à des peines allant de trois à quatre ans de prison ferme.
Les condamnations, prononcées en octobre 2015, concernaient, entre autres, l’ancien Premier ministre de l’archipel, Moana Carcasses, mais aussi le Président du Parlement, Marcellino Pipite, rapporte la radio nationale vendredi.
En marge de l’affaire de corruption qui les concernait, les députés avaient aussi fait appel en vue d’invalider une décision prise par le Président de la République, Baldwin Lonsdale.
Ce dernier avait en effet révoqué une grâce présidentielle prononcée en son absence par M. Pipite, alors qu’il assurait l’intérim de la Présidence pendant quelques jours.
M. Pipite avait tenté de faire annuler la sentence de la justice pour les 14 députés, y compris-lui-même.
Sur ce dossier-là, ils ont aussi été déboutés.
Cette décision de la Cour d’Appel de Vanuatu constituait le dernier recours en justice pour les condamnés, dont la peine devrait désormais devenir exécutoire.
La fin du caractère suspensif de leur condamnation, à la suite de cette dernière décision de justice, signifie aussi qu’ils perdent automatiquement leur siège de député, ouvrant ainsi la voie à des législatives partielles dont la date n’a pas encore été annoncée.
Les équilibres, déjà fragiles, au sein du Parlement de Vanuatu, se retrouvent une nouvelle fois bouleversés, ces condamnations supprimant de fait près de la moitié des membres de la majorité gouvernementale au sein de l’assemblée.
Déjà, les députés qui occupaient des fonctions ministérielles avaient été limogés par le Premier ministre Sato Kilman.
Depuis le début novembre 2015, le Président Lonsdale exhorte M. Kilman et l’opposition à trouver une solution afin de sortir de cette crise politique, éventuellement en formant un gouvernement d’unité nationale.
Mais en remplaçant ses ministres condamnés, M. Kilman, ces derniers jours, n’avait pas donné de signes tangibles en ce sens.
L’opposition, pour sa part, a invoqué la Constitution et demandé une convocation en urgence du Parlement, afin d’examiner en urgence le projet de loi de finances pour l’année 2016.
Selon la constitution, le Parlement doit se réunir au moins deux fois par an en session ordinaire.
Pour 2015, il ne s’est réuni en ce mode qu’une seule fois.
En lançant son appel, M. Lonsdale avait fixé une date-butoir au 22 novembre 2015, date après laquelle il déclarait se réserver le droit de prendre les choses en main.
Pour démêler cet imbroglio politico-judiciaire, l’un des cas de figure présentés comme une option par le Président Lonsdale, en début de semaine, pourrait même aller jusqu’à une dissolution du Parlement et la convocation du peuple aux urnes pour de nouvelles législatives.
Cette option pourrait être à l’ordre du jour, mais en dernier recours, a précisé le chef de l’État.
Ce nouvel épisode dans l’histoire politique chargée de Vanuatu a une nouvelle fois relancé le débat sur la nécessité de toiletter a Constitution actuelle, mise en place lors de l’accession des Nouvelles-Hébrides (condominium franco-britannique jusqu’en juillet 1980).
Dans un système de régime parlementaire britannique (dit de « Westminster »), les très faibles majorités ont entraîné au cours des 25 dernières années une instabilité chronique, à la faveur de revirements d’alliances et de votes-surprise de motions de censure, renversant gouvernement après gouvernement.

pad

 

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