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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Vanuatu: Des condamnations sans précédent

Publié le 20 Novembre 2015 par Loueckhote Simon

Chronologie :

• Vendredi 9 octobre 2015, au terme de longues audiences, la Cour Suprême de Vanuatu avait rendu un verdict prononçant coupables M. Pipite ainsi que 13 autres députés membres de l’Assemblée (52 sièges) dans une affaire de corruption active ou passive.
Parmi les coupables : l’ancien Premier ministre Moana Carcasses, devenu Vice-premier ministre au sein du gouvernement actuel, à la faveur du vote d’une motion de censure.
De nombreuses autres personnalités sont aussi ministres au sein du gouvernement actuel, dirigé par le Premier ministre Sato Kilman.

• Jeudi 22 octobre 2015, les 14 coupables ont entendu leurs sentences : la Cour Suprême de Vanuatu les a condamnés à des peines de prison ferme, un fait sans précédent dans cet archipel mélanésien.
Les 14 personnalités reconnues coupables et condamnées jeudi 22 octobre 2015 sont Moana Carcasses, Marcelino Pipite, Steven Kalsakau, Paul Telukluk, Serge Vohor, Jonas James, Tony Nari, Thomas Laken, Silas Yatan, Sebastien Harry, Arnold Prasad, Tony Wright, Jean Yves Chabot, John Amos et Willie Jimmy.
Dans cette série de sentences, d’une ampleur jamais connue dans la jeune histoire de cet ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, l’ancien Premier ministre francophone et jusqu’à récemment Vice-premier ministre Moana Carcasses, le plus actif au centre de cette affaire de pots-de-vin et de corruption, a écopé d’une peine de quatre ans de prison fermes avec effet immédiat.
Le Président du Parlement, Marcelino Pipite, qui avait profité de la récente absence du Président de la République pour proclamer une grâce pour lui-même et les treize autres élus, écope quant à lui d’une peine de trois ans de prison.
La même sentence a été prononcée pour un autre ancien Premier ministre francophone, Serge Vohor.
La plupart des autres politiques reconnus coupables des mêmes chefs d’accusation, souvent de corruption passive, ont aussi reçu des peines du même ordre de longueur, rapporte la presse locale.
Le seul de ces élus ayant apparemment trouvé grâce aux yeux de la justice vanuatuane est Willie Jimmy, vétéran de la politique, qui avait, dès le début des audiences, choisi de coopérer avec l’accusation et d’emblée plaidé coupable.
Il a bénéficié d’une forme de clémence en ne se voyant condamné qu’à vingt mois de prison avec sursis.
Aux termes de la loi, les peines pouvaient atteindre les dix ans de prison.
Ces sentences ont été prononcées par la juge Mary Sey qui, en rendant sa sentence, a comparé la corruption à un « cancer » qui minait la vie politique.

Tentatives d’ « auto-grâce »

• Mercredi 21 octobre 2015, la Cour Suprême de Vanuatu avait invalidé les grâces prononcées le 10 octobre 2015 par le Président du Parlement, qui déclarait alors agir en tant que Président de la République par intérim, en l’absence momentanée du chef de l’État.
Marcelino Pipite, Président du Parlement de Vanuatu, avait profité d’une brève période d’intérim des fonctions du Président de la République, Baldwin Lonsdale, en voyage à l’étranger, pour gracier 14 députés, dont lui-même, reconnus coupables de corruption quelques jours plus tôt.
À Vanuatu, le Président du Parlement assume automatiquement les fonctions du Chef de l’État lorsque ce dernier se trouve en déplacement à l’étranger.
Dans un jugement rendu mercredi 21 octobre 2015, dans une salle d’audiences comble, le juge Oliver Saksak a estimé en substance que l’intérim de la Présidence de la République ne conférait pas tous les pouvoirs dont dispose le Président en titre.
Il a aussi validé la révocation de ces grâces, prononcée par M. Lonsdale dès son retour dans cet archipel mélanésien.

Un jugement charnière

Ces condamnations sont considérées comme faisant date dans l’histoire de Vanuatu, après des années de pratiques douteuses de la part des politiques dans les années qui ont suivi l’indépendance de cet ancien condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, devenu indépendant en 1980.
La création, au milieu des années 1990, d’un bureau du médiateur censé veiller au bon respect du code des dirigeants, et d’une déontologie dans la classe politique, n’a eu que peu d’effets : les rapports parfois cinglants de la première titulaire de ce poste, la Française d’origine Marie-Noëlle Ferrieux-Patterson, ont pour la plupart été ignorés.


À l’origine de la condamnation des députés


À l’origine de la condamnation des députés, le vendredi 9 octobre 2015 : d’importantes sommes d’argent remises sous forme de « prêts » aux élus, qui se sont aussi trouvés avoir soutenu la dernière motion de censure en date dans l’histoire politique agitée de cet archipel mélanésien.
La motion avait renversé M. Joe Natuman, alors Premier ministre, qui avait auparavant renversé M. Carcasses par le même procédé de motion de défiance.
Au cours des audiences, M. Carcasses avait adopté une stratégie de défense consistant à affirmer que ces « prêts » aux députés (pour un total annoncé à quelque 35 millions de vatu, soit plus de 275.000 euros) provenaient de ses fonds propres et a démenti en bloc toute notion de pot-de-vin.
La Cour en a décidé autrement en reconnaissant tous les accusés coupables des chefs d’accusation portés à leur encontre et en estimant que le versement de ces sommes avait pour vocation principale d’influencer les élus en vue d’un soutien à la motion de censure contre M. Natuman.

pad

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