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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

MICHEL ROCARD ET LE « TERRITOIRE FÉDÉRAL DE LA NC ».

Publié le 5 Juillet 2016 par Loueckhote Simon in Politique

Michel Rocard  a employé cette expression dans un document préparatoire aux Accords de Matignon.

Interrogé sur  la raison pour laquelle elle n’avait pas été reprise dans l’accord lui-même, il m’a répondu à peu près ceci : « la France, encore très majoritairement jacobine, ne l’aurait jamais accepté; ni le Parlement, ni le Conseil Constitutionnel, crispés qu’ils restent sur la République une et indivisible » mais,  ajouta- t-il,  «  la NC est devenue de fait un territoire fédéral avec ses trois provinces et son auto-organisation qui lui permet de distribuer les pouvoirs entre les collectivités, en particulier la compétence fiscale ».

En fait, les  Provinces n’ont pratiquement pas utilisé leurs compétences fiscales et leurs pouvoirs en matière de développement économique, social et culturel n’ont cessé au fil des années d’être transférés à la NC.

Il est vrai que ni l’Etat (  le Conseil d’Etat a toujours tranché les litiges de compétences en faveur de la NC et en défaveur des Provinces )  ni les élus loyalistes (  qui n’ont jamais vraiment accepté que la Province Nord soit dirigée par les indépendantistes) ni les indépendantistes ( qui craignent toujours que l’indépendance ne soit accordée qu’ à une partie du territoire) n’ont souhaité aller au bout de la logique du fédéralisme.

Pourtant, si on examine objectivement le fonctionnement des institutions on s’aperçoit que les Provinces ont toujours plutôt bien fonctionné,  ce qui n’a jamais été le cas du gouvernement collégial, systématiquement en conflit avec lui-même et avec le Congrès, les Provinces, les employeurs, les syndicats…

Il faudrait en tirer les conséquences pour nos futures institutions :  sachant que le système institutionnel actuel fonctionne mal, sachant qu’à peu près personne n’a jamais voulu de la départementalisation et sachant que l’indépendance est refusée par la majorité mais que les partis loyalistes cherchent une solution avec les indépendantistes, il ne reste que deux grandes options :

-          soit le fédéralisme de Michel Rocard,

-          soit l’indépendance – association de Pisani.

Mon choix est fait.

Par Pierre BRETEGNIER

 

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