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Motion des parlementaires de l'Outre-mer

Publié le 16 Octobre 2008 par Loueckhote Simon in Economie - Fiscalité

Motion des parlementaires d’Outre-mer
sur la réforme de l'Indemnité temporaire de retraite

Jeudi 16 octobre 2008

 

 

Suite à la réforme de l'ITR, proposée par le Gouvernement,

Conscients

·         que le système actuel des indemnités temporaires de retraite (ITR) est perfectible ;

·         que l’État français est confronté à une situation financière très délicate et se doit de faire des économies budgétaires.

 

Soucieux

·         de ne pas créer un fort mouvement de départs anticipés à la retraite qui désorganiserait les services de l’État en Outre-mer ;

·         de ne pas pénaliser injustement les personnes ayant exercé une bonne partie de leur vie outre-mer et étant confrontées à un coût de la vie plus élevé qu’en métropole ;

·         de ne pas porter atteinte brutalement à nos économies ultramarines déjà fragiles.

 

Considérant

·         que les parlementaires n’ont pas été associés à l’élaboration de la réforme de l’ITR ;

·         qu’aucune argumentation chiffrée n’a été présentée.

 

Les parlementaires de l’Outre-mer, signataires de la présente motion

 

Sont ouverts

·         à la mise en place notamment d’un nombre minimum d’années de service en Outre-mer pour pouvoir bénéficier de l’ITR ;

·         à une réflexion sur le plafonnement de l’ITR, sous réserve d’une prise en compte du coût de la vie dans chaque collectivité et d’une réévaluation en fonction de l’inflation ;

·         au renforcement des contrôles pour dissuader les tentatives d’abus.

 

Désapprouvent

·         la disparition de l’ITR par dégressivité telle que prévue dans la réforme sans aucune garantie sur le système de compensation proposé ;

·         la rétroactivité des plafonnements pour les fonctionnaires déjà retraités en vertu de l’article 2 du Code civil.

 

Demandent

·         la réalisation d’un rapport regroupant de manière complète et détaillée :

-      la proportion des retraités actuels répondant aux critères retenus ;

-      une étude du coût de la vie actuel dans chaque DOM-TOM ;

-      une comparaison de tous les territoires regroupant toutes les indexations de salaires et les ITR dans toutes les fonctions publiques ;

-      un rappel des règles de cotisation dans chaque fonction publique.

·         à être associés, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux, à toute réflexion visant à mettre en place un système de compensation des retraites pour toutes les fonctions publiques et tous les territoires d’Outre-mer.

·         à être reçus par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, afin d’attirer son attention sur la nécessité de revoir le dispositif prévu à l’article 63 du PLFSS 2009 pour éviter d’aggraver les déséquilibres économiques et sociaux dans les collectivités d’Outre-mer concernées.


Signataires :

-          Mme Huguette BELLO, Député de la Réunion

-          M. Michel BUILLARD, Député de la Polynésie française

-          M. Denis DETCHEVERRY, Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

-          M. Gaston FLOSSE, Sénateur de la Polynésie française

-          M. Jean-Claude FRUTEAU, Député de la Nouvelle–Calédonie

-          M. Jacques GILLOT, Sénateur de la Guadeloupe

-          Mme Annick GIRARDIN, Député de Saint-Pierre-et-Miquelon

-          M. Adrien GIRAUD, Sénateur de Mayotte

-          Mme Gélita HOARAU, Sénateur de la Réunion

-          M. Eric JALTON, Député de la Guadeloupe

-          M. Serge LARCHER, Sénateur de la Martinique

-          M. Patrick LEBRETON, Député de la Réunion

-          M. Claude LISE, Sénateur de la Martinique

-          M. Simon LOUECKHOTE, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie

-          Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN, Député de la Guadeloupe

-          M. Victorin LUREL, Député de la Guadeloupe

-          M. Albert LIKUVALU, Député des Iles Walis et Futuna

-          M. Michel MAGRAS, Sénateur de Saint-Barthélemy

-          Mme Jeanny MARC, Député de la Guadeloupe

-          M. Daniel MARSIN, Sénateur de la Guadeloupe

-          Mme Anne-Marie PAYET, Sénateur de la Réunion

-          M. Didier ROBERT, Député de la Réunion

-          M. Richard TUHEIAVA, Sénateur de la Polynésie française

-          M. René-Paul VICTORIA, Député de la Réunion

-          M. Jean-Paul VIRAPOULLE, Sénateur de la Réunion

 

 

 

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Royer Daniel 22/10/2008 01:36

... Je voudrais rajouter quelque chose à votre réponse, à la dame qui a écrit plus haut (on ressent de la jalousie dans ses commentaires)  que le fait de désindexer les fonctionnaires retraités qui ne coûtent rien à la calédonie - n'augmentera pas son pouvoir d'achat , ce sera même le contraire qui se produira... puisqu'ils contribuent à l'économie du pays -  Et puis pourquoi ne s'en prend-elle qu'aux retraités sécurité sociale ? aurait elle oublié les territoriaux ? ou bien confond-elle tout ? ou bien fait-elle sentiment de ségrégation ? Si cette nouvelle loi passe, aura -t - elle des francs en plus dans son porte-monnaie ? Non , en aucun cas ! Le ministre de l'Outre-mer a annoncé qu'il donnerait des compensations aux départements et territoires concernés ! Paroles d'un Ministre en exercice... Demain sera un autre jour , madame . Merci.

Pascal B 19/10/2008 08:41

Cher Sénateur,Je note que nous avons un nouveau député en la personne de Monsieur Jean Claude FRUTEAU ? Mais ou sont passés Messieurs Frogier et Yano , eux qui font soit disant tant pour nos amis retraités de l' état ? Merci pour votre implication à défendre les intérets des Calédoniens de toutes origines.

Gosselin Marie Thérèse 16/10/2008 23:44

Bonjour, c'est très bien de se préoccuper de ses pauvres fonctionnaires, arrêtez de pleurer sur leur sort, la pluspart viennent en Nouvelle Calédonie afin de faire des économies et de se faire construire d'agréables demeures en France, mais avez vous pensez un tout petit peut aux retraités privés de Nouvelle Calédonie, qui tout comme les fonctionnaires on le droit de vivre correctement, je vous signale que quand on va faire nos achats nous payons la même chose et nous n'avons aucune compensation, nos retraites ne sont en aucun cas majorées, c'est pour bientôt les élections pensez y !!!!

Loueckhote Simon 17/10/2008 06:33


Bonjour Chère Madame,
Je vous remercie pour votre commentaire. Permettez-moi, cependant de ne pas partager complètement votre analyse. Doit-on mettre à l'index cet avantage et ne pas nous occuper de cette catégorie de
français parce que certains ont profité du système (l'Etat lui-même assumant une grande part de responsabilité par laxisme) voire même en ont abusé pendant de nombreuses années? Tous les
retraités de l'Etat qui vivent en Nouvelle-Calédonie ne se font pas construire une demeure en France comme vous le dites. Car pour le plus grand nombre d'entre eux, leur retraite indexée leur
suffit tout juste pour vivre. C'est aussi la raison pour laquelle ils ont souvent un deuxième emploi.
Concernant, les retraites du secteur privé de la Nouvelle-Calédonie, c'est un problème qui ne m'aura pas échappé. Le 14 juin dernier, lors du Congrès fondateur du parti politique que je préside, Le
Mouvement de la Diversité, j'avais annoncé entre autres propositions, notre projet de créer une taxe sur le minerai de nickel exporté pour financer les retraites du secteur privé. Je
vous invite d'ailleurs à consulter mon blog dans la rubrique "Economie", l'article des Nouvelles Calédoniennes du 28/08/08.
Espérant avoir répondu à vos inquiétudes, je vous prie de croire, Chère Madame, en mes  meilleurs sentiments.
Votre dévoué serviteur.