le blog de Simon Loueckhote

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Simon Loueckhote reprend le flambeau

Publié le 17 Novembre 2008 par Loueckhote Simon in Economie - Fiscalité

Après les parlementaires ultramarins de l’Assemblée nationale, menés par Gaël Yanno, le sénateur Simon Loueckhote a déposé plusieurs amendements afin de repousser la réforme de la retraite indexée ou au moins l’atténuer.

Le débat de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) arrive au Sénat. Une dizaine d’amendements ont été déposés. Lors de la séance publique, lundi, l’article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale opposera une nouvelle fois les parlementaires ultramarins à une frange importante de parlementaires métropolitains. Les premiers tenteront de repousser la réforme, ou au moins d’en atténuer les effets. A l’inverse, les seconds plaideront pour qu’elle soit plus rapide.
Le nouveau sénateur polynésien Richard Tuheiava (groupe socialiste) a déposé un amendement demandant son report d’un an. Les sénateurs UMP calédonien et polynésien Simon Loueckhote et Gaston Flosse défendront le même type de position. Ils souhaitent un report d’un an « sous réserve de la présentation d’une étude chiffrée et détaillée, mesurant l’impact de la réforme ». Ces amendements sont symboliques vis-à- vis des fonctionnaires et retraités de la fonction publique. Les chances de les voir aboutir sont infinitésimales.
Les deux sénateurs ont déposé en commun d’autres amendements. Ils demandent, pour les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er janvier 2009, un plafonnement à 10 000 euros par an à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et 18 000 euros (1, 20 MF) par an en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna. Ce plafond serait supprimé à compter du 1er janvier 2028.

Un report d’un an sous réserve de la présentation d’une étude chiffrée mesurant l’impact de la réforme

A l’Assemblée nationale, Yves Jégo s’est engagé à fixer le plafond par décret, mais il n’a pas donné de chiffre. Avant le débat au Palais-Bourbon il était envisagé un plafond de 8 000 euros (960 000 F), quelle que soit la collectivité.
Simon Loueckhote et Gaston Flosse ont également déposé un amendement afin de supprimer la partie du texte prévoyant un plafonnement de l’indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires déjà retraités à la date du 1er janvier 2009.
Le texte adopté à l’Assemblée nationale prévoit une décroissance du plafonnement chaque année jusqu’en 2018. L’objectif sera à cette date d’être à une majoration maximum de 18 000 euros dans le Pacifique et 10 000 euros dans l’océan Indien et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les deux parlementaires indiquent que « jamais, dans l’histoire de la République, l’Etat n’a remis en cause le montant des pensions légalement acquises ». Ils ont prévu un amendement de repli avec un plafond à 21 400 euros dans dix ans dans le Pacifique. Ils demandent également que la dégressivité soit fixée par la loi et non par décret afin d’éviter que le gouvernement ne fixe arbitrairement de fortes réductions dès 2009.


David Martin 
Les Nouvelles Calédoniennes article du 17.11.2008

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Grangé Christophe 18/11/2008 04:49

J ai regroupé un dossier pour la surveillance des tsunamis , portant également sur la prévention ET l information ,que j aimerai vous communiquer par mail(merci de me communiquer votre addresse mail) ,je suis certain que Mr Simon Lueckhote est L Homme de la situation ,pour la sécurité et l information , les iles etant en premiere ligne ,ce projet étant porteur d emploi également , avec la lettre du sénat sur le sujet , une référence a l UNESCO , le site pour recevoir les messages d alerte , ect... ; je serais tres heureux de débattre avec vous sur l importance vitale de ce dossier ; pour mémoire je suis les pas de Mr le sénateur depuis longtemps déjà