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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Une dette de 34 milliards

Publié le 15 Janvier 2009 par Loueckhote Simon in Economie - Fiscalité

 

 

Une dette de 34 milliards envers l’État court dans les comptes de la Nouvelle-Calédonie, et dans le plus grand silence, depuis des années. Née d’un changement de fiscalité du nickel intervenu en 1975, cette lourde somme est aujourd’hui contestée par des politiques locaux.

La remarque de Simon Loueckhote a assis tous les élus présents, lors de l’examen du budget primitif 2009 de la province des Îles. Que devient la dette de la Nouvelle-Calédonie, dette de 34 milliards à apurer ? Surprise puis silence dans la salle. Et le mot de l’élu, par ailleurs sénateur, est retombé dans le wagon de l’oubli. Mais renseignements pris, dette envers l’État français il y a bien. L’«ardoise», appelée davantage «avance» dans les couloirs du gouvernement, figure toujours dans les comptes de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois la copieuse somme n’apparaît pas au budget. Si tel était le cas, le déséquilibre financier serait affiché, or le statut du territoire ne permet pas cette souplesse comptable. Seuls les États peuvent voter une enveloppe à la balance contrariée.
L’histoire est ancienne. D’après un rapport d’observations provisoires établi par la Chambre territoriale des comptes en août dernier, «l’origine de cette dette résulte du changement de fiscalité du nickel intervenu en 1975, époque à laquelle la taxe sur l’exportation de la tonne de nickel fut transformée en une imposition sur les bénéfices des sociétés minières», en l’occurrence de la SLN. En ce temps de crise sur le marché du métal, «les recettes de ce nouvel impôt devenant insuffisantes, l’État décida d’accorder des avances de fonds à la Nouvelle-Calédonie pour «garantir ce territoire contre les pertes éventuelles de recettes résultant de l’application de la réforme fiscale...»». Au total, 34,537 milliards, soit l’addition de 20,494 et 14,043 milliards au titre des protocoles de 1975 et de 1984, sont tombés dans la caisse calédonienne. Et pour la Chambre, «le remboursement n’est toujours pas intervenu».

Cette dette, « tout le monde a fait semblant de l’oublier pendant des années ».

Les jours ont couru sur le calendrier et, cette dette, «tout le monde a fait semblant de l’oublier pendant des années», s’amuse un élu loyaliste. Le dossier a surgi, et ce pour la première fois visiblement, durant le VIIe comité des signataires de l’Accord de Nouméa posé à Paris le 8 décembre dernier sous la présidence du Premier ministre, François Fillon.
Les représentants de l’Avenir Ensemble «ont demandé une résolution du problème», souligne Pascal Vittori, membre du parti et du gouvernement chargé des finances et du budget. Ces politiques ont aussi contesté le montant : selon eux, la somme se chiffre à 21,8 milliards, dont trois déjà remboursés par la Calédonie, soit 18,8 milliards sur la calculatrice. Mais voilà, «nous en demandons l’annulation», ajoute le secrétaire général du mouvement piloté par Didier Leroux, au motif que «le protocole de 1984 a unilatéralement été rompu en 1990 par l’État». La question n’est pas réglée, «nous devons nous revoir (avec les hauts fonctionnaires de la République) pour en discuter». Des personnalités calédoniennes, impliquées au lancement de l’affaire, pointeraient de même, à travers cette entente passée, «un accord politique» et non pas une avance financière nécessitant un remboursement.
Toutefois, les vents ont tourné. Nicolas Sarkozy est arrivé à l’Élysée, et sa volonté d’économies s’avère déterminée face à une dette publique française grimpée à 1 284,8 milliards d’euros, ou 66,1% du produit intérieur brut (PIB). La machine tricolore à encaissement tournera-t-elle ici ? «Bercy (le ministère de l’Économie et des Finances) est au courant» de la dette calédonienne, remarque un expert à Nouméa. En revanche, ce point ne semble «pas animer plus que cela» ces spécialistes parisiens. De temps à autre, «c’est un sujet d’interrogation pour les comptables».
Applaudie pour son niveau d’emprunt limité, la Nouvelle-Calédonie possède du coup, de par cet ancien dispositif, une lourde épée de Damoclès au-dessus de son toit en baie de Moselle. D’autant que s’avance par ailleurs une quasi-certitude : à la lecture du budget 2009, le territoire «serait susceptible» de reverser 8 milliards à la SLN pour cause d’un trop-perçu d’impôt.


Yann Mainguet
Les Nouvelles Calédoniennes 5.01.2009

 

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DEBIEN 21/07/2011 02:24



bonjour, j'ai juste une question. hier j'apprend par un expert venu en province nord, que ce qui coute le plus chère à la france pour la calédonie se n'ai pas la défiscalisation mais plutot le
fait de maintenir le CFP à l'EURO. visiblement cela représente 41%, je n'ai pas trop bien compris, mais ce qui me viens à l'esprit est que si demain nous somme indépandant comment ferrons nous
avec notre cfp, qui va se dévalué de 41% l'économie et tout le reste... . si les élu sont au courant de cela pourquoi ne le disent ils pas.merci