le blog de Simon Loueckhote

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La création d’un ordre national des infirmiers

Publié le 6 Octobre 2006 par loueckhote simon in Santé


Saisi le 11 août dernier par Monsieur Hervé RAOULL, Président du Syndicat des Infirmiers à domicile de Nouvelle-Calédonie et par Monsieur Marc FERAUD, Président de l’Association Calédonienne des Infirmiers de Bloc Opératoire (ACALIBO) et Représentant du Groupe Sainte-Anne, j’ai rencontré Madame Sylvie DESMARESCAUX, Sénateur de Nord et Rapporteur de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers (Rapport n°1 (2006-2007)).

Le Rapporteur a auditionné , le 20 septembre dernier, les représentants de plusieurs associations et de syndicats infirmiers dont Monsieur Jean-Jacques SCHARFF, Porte-parole du Groupe Sainte-Anne.

Je suis non seulement tout à fait favorable à la création d'un ordre national des infirmiers mais encore d'un ordre local des infirmiers. Concernant la Nouvelle-Calédonie, la création de cet ordre local est de la compétence des autorités locales. Le Congrès serait en mesure de donner à l'ordre local des pouvoirs administratifs.

En revanche, le Congrès ne pourrait ni définir les liens entre cette instance et l'ordre national, ni créer une juridiction qui sanctionne les fautes. En France métropolitaine, ce sont les conseils départementaux qui exercent les fonctions administratives et les conseils régionaux qui exercent les fonctions disciplinaires, avec appel possible devant le conseil national.

Il en va bien sûr de même pour les professions médicales, c'est la raison pour laquelle dans le code de la santé publique, aux articles L4441-1 L4441-22, créés par l'ordonnance 2003-166 du 27 février 2003, des dispositions relatives aux ordres des médecins, dentistes et sages-femmes concernent la Nouvelle-Calédonie. Ainsi les ordres locaux de ces professions ont l'intégralité des compétences et conservent un lien fort avec leurs ordres nationaux.

Il faudrait faire la même chose pour les infirmiers.

La Commission des Affaires sociales a souhaité que les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie soient incluses dans un prochain texte concernant l’Outre-mer. Le Gouvernement s’est engagé à les inscrire dans le projet de loi organique et du projet de loi ordinaire portant dispositions statutaires et constitutionnelles relatives à l’Outre-mer.
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