le blog de Simon Loueckhote

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Lettre à tous les Sénateurs sur le gel du corps électoral

Publié le 14 Octobre 2006 par loueckhote simon in Politique

        « Cher collègue,

        Le Gouvernement a récemment déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 77 de la Constitution, dont l’objet est de geler le corps électoral admis à participer aux élections du Congrès et des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, en le limitant aux personnes justifiant de dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie et dont l’arrivée est antérieure à la consultation du 8 novembre 1998.

        Je vous précise que j’ai toujours été fermement opposé au gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, qui est contraire à l’engagement que j’ai moi-même pris, en signant l’Accord de Nouméa.

        En effet, l’Accord de Nouméa prévoit et la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose que les personnes ayant au moins dix ans de résidence, à la date du scrutin, sont autorisées à participer aux élections provinciales, leur arrivée pouvant donc être postérieure à 1998, ce qui induit un corps électoral glissant.

        Ainsi, ce projet de loi est totalement contraire à l’esprit et à la lettre de l’Accord de Nouméa, que les Calédoniens ont approuvé – faut-il le rappeler - par référendum, à 72 %. En dépit de ce vote massif, une première tentative de restriction du corps électoral fut soutenue par les socialistes, en 1999, en réponse à une revendication de la minorité indépendantiste de Nouvelle-Calédonie.

        Cette nouvelle initiative n’est pas un règlement consensuel de la question du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : elle répond, une fois de plus à la pression de cette minorité.

        J’ajoute que le gel du corps électoral remettra en cause l’équilibre politique et institutionnel issu de l’Accord de Nouméa et accroîtra la menace d’une rupture des liens avec la France. En effet, figer à l’année 1998, le corps électoral admis à participer aux élections provinciales, signifie l’exclusion de bon nombre de nos compatriotes, qui ont choisi d’allier leur destin à celui de la Nouvelle-Calédonie, mais c’est aussi clairement instituer un rapport de force en faveur des indépendantistes. Ces derniers en ont d’ailleurs bien saisi toute l’importance.

        A l’heure de l’examen de ce nouveau projet de loi constitutionnelle, dont la portée est imprudemment minimisée, j’en appelle à votre conscience de l’impact que pourrait avoir son adoption par le Parlement. L’aboutissement de cette initiative serait perçu, par la grande majorité de nos compatriotes, comme l’expression d’un abandon.

        Je considère qu’il est de mon devoir de vous convaincre de vous prononcer, à mes côtés, contre ce projet de texte.

        Je vous prie de croire, cher collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. »
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