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Discussion du Projet de loi de Finances sur les régimes spéciaux et les retraites, au Sénat, le samedi 2 décembre 2006

Publié le 1 Décembre 2006 par Loueckhote Simon in Economie - Fiscalité

 
La Commission des Finances et la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté conjointement un amendement visant à supprimer le régime des indemnités temporaires de retraite des fonctionnaires de l’Etat résidant Outre-mer (ITR).  
 
Il y a tout juste un an, Messieurs Philippe MARINI et Jean ARTHUIS, au nom de la Commission des Finances ainsi que Monsieur Dominique LECLERC, au nom de la Commission des Affaires sociales, présentaient deux amendements identiques visant à limiter les ayants droit à l’ITR.
 
La discussion de cet amendement avait suscité une vive émotion chez l’ensemble de mes collègues de l’Outre-mer, mais elle nous avait également donné l’occasion d’exprimer notre volonté de faire évoluer ce dispositif. Ces amendements avaient été rejetés avec 314 voix contre et 8 voix pour.
 
Au terme de nos échanges, il avait par ailleurs été convenu que les parlementaires de l’Outre-mer seraient associés à la réflexion sur le régime des indemnités temporaires, en vue de sa réforme. Nous nous étions d’ailleurs clairement engagés à remettre à plat ce dossier, en demandant qu’il fasse partie des missions de la Commission Nationale d’Evaluation de la loi de programme pour l’Outre-mer, proposition qui n’a pas été retenue.
 
J’observe que les commissions, dans la précipitation, viennent d’adopter un amendement, qui, met purement et simplement fin au dispositif de majoration des retraites, pour les nouveaux bénéficiaires et ce, en l’absence totale de concertation avec les parlementaires de l’Outre-mer.
 
Je déplore une telle initiative, alors même que Monsieur Jean-Pierre BRARD, Député de Seine-Saint-Denis, chargé d’un rapport sur l’ITR, n’a pas encore rendu les conclusions de son enquête.
 
Ainsi, en ma qualité de Président de l’Intergroupe Parlementaire de l’Outre-mer, j’ai demandé à Monsieur Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances, Monsieur Philippe MARINI, Rapporteur Général de la Commission des Finances et Monsieur Nicolas ABOUT, Président de la Commission des Affaires sociales le retrait de cet amendement qui doit être examiné, ce samedi 2 décembre 2006, lors de la discussion du Projet de loi de Finances sur les régimes spéciaux et les retraites.
 
J’ai également sollicité d’une part, Monsieur François BAROIN, qui l’année dernière s’était opposé à ces amendements, pour qu’il émette un avis défavorable et d’autre part, les Présidents de tous les Groupes politiques du Sénat afin qu’ils demandent à leurs membres le rejet de cet amendement.
 
Voir également en ce sens mon article « un flux financier qui ne tarira jamais ».
 
 
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