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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Amendement N°3

Publié le 16 Janvier 2007 par Loueckhote Simon in Politique

Service de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Article 77 de la Constitution

(1ère lecture)

(n° 121 , 145 )

N° 4

15 janvier 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

 
C  
G  

M. LOUECKHOTE


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE


Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :

provinces,

insérer les mots :

chaque assemblée de province peut décider, par délibération au scrutin public, adoptée à la majorité absolue de ses membres d'ici au 6 novembre 2008, que, pour les citoyens de la Nouvelle‑Calédonie domiciliés dans la province concernée,

Objet

Pour établir la bonne volonté du pouvoir constituant dérivé qui doit se refuser à instaurer de façon arbitraire et autoritaire l'électorat « gelé » sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle‑Calédonie aux élections des assemblées de province et donc du Congrès, il y a lieu de laisser à chaque assemblée de province le soin de choisir l'application de l'électorat « gelé », sur le territoire de la province, sauf à y maintenir l'actuel électorat « glissant ». Ainsi la revendication des partenaires politiques à l'Accord de Nouméa de 1998 sera pleinement satisfaite, dans l'esprit de cet accord qui est fait de concessions réciproques .

Il est d'ailleurs étonnant de voir que ceux qui défilent au soutien du texte sont tous des gens du nord et des îles, deux provinces à électorat quasi exclusivement mélanésien et donc des provinces où le gel du corps électoral est sans incidence.

 

Pas un européen n'est venu s'installer aux îles depuis 20 ans, et sans doute ne sont-ils pas plus de deux douzaines dans le nord.

 

La vérité, mes chers collègues, est que pour plaire aux indépendantistes des Provinces nord et îles, vous sanctionnez la Province sud qui seule est concernée par des flux migratoires d'européens, venus il y a 10 ans ou plus.

 

A l'heure de la primauté des arts premiers, chers au Président de la République, je me demande si les «  Monsieur JOURDAIN » qui voteront ce texte, n'ont pas davantage une démarche ethnologique ou ethnographique.

 

 

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