le blog de Simon Loueckhote

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Compte rendu intégral des débats de la Séance du Mardi 16 janvier 2007 à 16h

Publié le 18 Janvier 2007 par Loueckhote Simon in Politique

sous la présidence de Monsieur Christian PONCELET, discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution

M. le président.La parole est à M. Simon Loueckhote. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Simon Loueckhote. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer mes compatriotes calédoniens qui sont venus nombreux assister à notre débat dans les tribunes.

Au lendemain de l'approbation de l'accord de Nouméa, en novembre 1998, par une très large majorité de Calédoniens, nous avons constaté que l'un des fondements de cet accord, notamment la définition du corps électoral admis à participer aux élections des assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie , était remis en cause par nos partenaires indépendantistes.

Le gouvernement socialiste de l'époque a aussitôt relayé cette nouvelle revendication en proposant au vote du Parlement, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi constitutionnelle relative à la Polynésie française, une modification de l'article 77 de la Constitution visant à geler le corps électoral à l'année 1998.

Cette réforme constitutionnelle n'ayant pas abouti, en janvier 2000, pour les raisons que nous connaissons tous, nous sommes aujourd'hui invités à trancher définitivement cette question, dans la précipitation et sous la pression.

Je tiens, à cet égard, à remercier publiquement tous mes collègues qui ont accepté, à mes côtés, de présenter une motion tendant à opposer la question préalable et de me soutenir dans mon action, compte tenu des réactions qu'elle a pu susciter.


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