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Allocution au Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2008

Publié le 4 Décembre 2007 par Loueckhote Simon in Politique

 
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
 
 
Le projet de budget pour l’outre-mer, qui nous est présenté, aujourd’hui, est de nature à nous rassurer quant au maintien de l’effort financier de l’Etat à l’égard de nos collectivités ultramarines, bien qu’il ne soit pas révélateur de l’ensemble des crédits inscrits en leur faveur puisqu’il en représente moins de 15 %.
 
Pour autant, nous abordons l’examen du budget de l’outre-mer pour 2008, dans le contexte des grandes réformes annoncées par Nicolas SARKOZY, Président de la République et qui sont mises en œuvre par le Gouvernement de François FILLON, c’est à dire avec une volonté très clairement affichée de contenir les dépenses publiques de notre pays.
 
Je saisis d’ailleurs l’opportunité qui m’est donnée de m’exprimer à cette tribune, pour saluer la détermination et le courage politique du Président de la République et du Gouvernement de François FILLON.
 
Car il nous faut bien admettre, le caractère inéluctable des changements qui doivent intervenir dans notre pays.
Je fais partie de ceux - et ils sont nombreux - qui sont convaincus de la capacité de Nicolas SARKOZY à améliorer la situation de la France et des Français de métropole et d’outre-mer.
 
S’agissant de la situation outre-mer, vous savez qu’il y a encore beaucoup à faire et je crois fermement qu’il est indispensable de conduire une réflexion en commun, de privilégier le dialogue et l’écoute des responsables politiques locaux.
 
Je regrette d’ailleurs vivement de constater que nos collègues de la Commission des Finances du Sénat ont adopté, sans concertation avec les parlementaires ultramarins, un amendement, à l’issue de l’examen du budget, pour remettre en cause le dispositif des retraites pour les fonctionnaires d’Etat dans certaines collectivités d’outre-mer.
 
Cet amendement prévoit de stopper l’admission de nouveaux bénéficiaires, à compter du 1er janvier 2008, de plafonner la majoration à 35 % pour les personnes qui ne sont pas nées dans les territoires concernés ou qui n’y étaient pas en poste, cinq ans avant leur départ à la retraite.
 
Il fait donc écho au dépôt récent d’une proposition de loi tendant à supprimer la majoration des retraites outre-mer.
 
J’ai exprimé, auprès des signataires de ce projet de texte, le souhait partagé par l’ensemble de mes collègues de l’outre-mer, que cette question ne soit pas tranchée dans la précipitation, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2008.
 
Mes chers collègues, la décision de supprimer la majoration des retraites outre-mer, à compter de 2008 est une sanction, dont nous ne mesurons pas les incidences économiques au plan local. Vous n’ignorez pas que les retraités de l’Etat qui résident dans nos collectivités représentent un pouvoir d’achat, qui alimente la croissance de nos économies.
 
En prenant une telle décision, vous réaliserez peut-être une opération « coup d’éclat » mais, je le répète, vous portez atteinte au développement de nos collectivités et vous mettez vos collègues de l’outre-mer ainsi que ceux qui tous ceux qui sont en charge des collectivités ultramarines et qui auront à porter la responsabilité d’une telle mesure, devant le fait accompli.
 
En revanche, nous proposons que soit rapidement créé un groupe de travail parlementaire, pour traiter spécifiquement de la réforme du système de majoration des retraites outre-mer, de façon à ce que la réflexion soit menée conjointement par le Gouvernement, des parlementaires de Métropole et de l’outre-mer, sur ce sujet.
 
Ce groupe de travail pourrait rendre ses conclusions à l’issue du premier semestre 2008, ce qui permettrait d’adopter un texte avant la fin de l’année, dans la continuité des réformes entreprises sur le plan national.
 
Comprenez bien, mes chers collègues, qu’il ne s’agit pas pour nous de mettre en oeuvre une stratégie d’évitement.
Il s’agit de prendre les mesures nécessaires en pleine connaissance de l’ensemble des données qui y sont liées et, en particulier, de leur impact économique.
 
Il me semble que c’est là une initiative responsable des parlementaires de l’outre-mer et j’espère, Monsieur le Ministre, que vous la soutiendrez. 
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