le blog de Simon Loueckhote

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La prise en charge du handicap,

Publié le 21 Décembre 2007 par Loueckhote Simon in Social

un petit pas pour les décideurs,
un grand pas pour les handicapés.



Grâce aux Associations de Handicapés, les premiers « Etats Généraux du Handicap » ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie. Ces rencontres se sont déroulées sous la forme de « Forum », organisées dans chacune des Provinces.

Cette initiative a eu le mérite de susciter une prise de conscience de la réalité et du quotidien des handicapés et de la nécessité de se mobiliser pour leur permettre de se sentir enfin considérés par la société et d’être des citoyens à part entière.

Le Gouvernement, les Provinces, les Mairies, mais également le MEDEF, les syndicats, les partis politiques, les autorités religieuses, tous ont répondu à l’invitation des organisateurs tout au long des différentes rencontres sur l’ensemble du territoire.

Ils étaient également tous présents à la journée de clôture, à la CPS, le samedi 10 novembre 2007, aux côtés des centaines de handicapés venus de l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Cette journée fut riche en émotion et en échange mais également en annonces. Et c’est très certainement celle du Président du Gouvernement qui fut la plus forte tant elle est historique.

En effet, le Président a annoncé le déblocage d’1 milliard de Francs CFP sur l’exercice budgétaire 2008, pour le handicap.

Jamais autant de moyens n’ont été promis au handicap. Il n’a cependant pas dit comment il financerait ce milliard, ni défini les modalités de son emploi. La réponse est venue au moment de l’examen du Budget Primitif 2008, en séance publique du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 12 décembre dernier.

Le projet du Gouvernement consiste en fait, à maintenir, à partir de 2008, un taux de la TSS à 5% et à réserver 0,5 point de ce taux, soit environ 1,2 Milliards F.CFP de recettes, au régime « Dépendance » qui sera géré par la CAFAT pour la prise en charge du handicap. Les 4,5 autres points de TSS restent entièrement destinés au financement du RUAMM, comme le prévoit la loi du pays instituant cette taxe.




Cette proposition ne me paraît pas la plus adaptée et, en tout état de cause, elle n’assure pas de façon pérenne le financement de cette nouvelle dépense, d’autant que nous constatons une forte croissance des dépenses de santé, en Nouvelle-Calédonie, qui ne seront pas, dans un proche avenir, nécessairement compensées par les cotisations sociales et les recettes de la TSS.

Un débat a d’ailleurs eu lieu au moment de l’examen du texte au Congrès, sur l’opportunité de maintenir le taux de TSS à 5 %, pour le financement du handicap.

Je me suis abstenu au moment du vote. Je considère, en effet, qu’alors même que la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’une bonne conjoncture économique comme en témoignent les prévisions de recettes fiscales, en augmentation de 28 % par rapport à 2007, le financement du handicap peut et doit être assuré autrement.

J’ai aussi relevé que tout le monde reconnaît désormais que le handicap doit être pris en charge, que c’est devenu une priorité territoriale.

Nous ne connaissons pas l’étendue des besoins des handicapés, qui sont multiples et variés. Cette somme ne sera vraisemblablement pas suffisante pour apporter une réponse à la diversité des situations de handicap. Elle ne sera pas non plus mobilisable dès l’année prochaine, puisque le cadre juridique permettant son utilisation reste à définir.

Dès lors, pourquoi ne pas prévoir son financement par une dotation fixée par la loi organique, à l’instar de ce qui a été institué pour les dotations aux Communes, aux Provinces et à certains établissements publics ? Ainsi, on assurerait sa pérennité.

J’ai suggéré, dans mon explication de vote, que les membres du Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa, qui étions présents ce mercredi 13 décembre au Congrès, puisque nous sommes tous membres soit du Gouvernement ou du Congrès, demandions expressément au Premier Ministre lors de la réunion du Comité, le jeudi 20 décembre 2007, à Paris, la modification de la Loi Organique portant statut de la Nouvelle-Calédonie, pour prévoir cette disposition.

Cette question n’a malheureusement pas été abordée.



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