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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Australie-santé-tabagie-cigarettes-commerce-gouvernement-justice : Paquets dissuasifs : la justice déboute le lobby des cigarettiers

Publié le 15 Août 2012 par Loueckhote Simon in Santé

CANBERRA, mercredi 15 août 2012 (Flash d’Océanie) –

La Haute cour australienne a débouté le puissant lobby des cigarettiers qui entendaient mettre un frein à l’entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation, particulièrement dure, en Australie, et qui impose des nouvelles conditions dissuasives pour l’emballage et la présentation des cigarettes.
Cette nouvelle charte graphique avait été dévoilée début avril 2011 par Roon, la ministre australienne de la santé.
Le mot d’ordre était de supprimer tout élément attractif en mettant en avant, photos à l’appui, les dangers de la tabagie pour la santé.
Ces nouveaux modèles de paquets de cigarettes devraient à terme être, toutes marques confondues, imprimés sur fonds de couleur vert olive avec en avant-plan des photographies de bouches et organes de fumeurs endommagés par la tabagie.
Dans la série présentée par la ministre en avril 2011, des photos montrent notamment des gros plans de gencives abîmées, d’yeux atteint de cécité ou d’enfants placés sous systèmes d’assistance respiratoire.
Sur ce modèle de paquet, le nom de la marque est toujours mentionné, mais sans aucun caractère distinctif d’identification graphique ou effet de logo.
En réponse à cette annonce, plusieurs sociétés multinationales (dont British American Tobacco ou Philip Morris) implantées en Australie, évoquant la propriété intellectuelle, avaient intenté une action constitutionnelle en justice, faisant notamment valoir que ces nouvelles conditions portent atteinte à leurs marques respectives en ne leur permettant plus d’afficher leurs logos distinctifs.
Dès l’annonce de ces nouvelles règles, les acteurs de la filière tabac étaient entrés en campagne contre.
L’un des géants multinationaux présents en Australie, British American Tobacco et sa filiale locale (BATA), affirmaient d’emblée qu’aucune preuve n’existe que ces mesures auront l’effet escompté, mais que par contre elles pourraient entraîner le développement de marchés parallèles.
Cette société avançait aussi l’argument du droit à la propriété intellectuelle qui, selon elle, leur est purement et simplement retiré.
« Citez-moi une seule société qui accepterait de voir ses marques, qui valent des milliards, leur être retirées ? », avait notamment lancé Scott McIntyre, porte-parole de la BATA.
Le lobby du tabac, dès 2010, a consacré plusieurs millions de dollars pour financer une « contre-campagne » visant à défendre ses intérêts et à lutter contre le packaging générique voulu par le gouvernement.

La Haute Cour, dans un communiqué lapidaire, a déclaré qu’elle avait rejeté cet argument et de ce fait donné le feu vert à la mise en œuvre de ces nouveaux textes, à partir du 1er décembre 2012.
Le tribunal a annoncé la publication de son jugement intégral pour une date ultérieure.
Ce genre d’affaire constitutionnelle ne permet pas de faire appel.
Cette action en justice avait retardé le calendrier initial d’entrée en vigueur de ces textes, à savoir, à l’origine, décembre 2011.

La nouvelle loi australienne, considérée comme une première au niveau mondial en matière de lutte contre le tabagisme, prévoit une montée progressive en puissance de la taille des photos passant ainsi de 30 à 75 pour cent de la surface du paquet (côté face) et jusqu’à 90 pour cent du dos du paquet.
La ministre, expliquant les choix de conception de cet emballage, affirmait en avril 2011 que selon les études menées, la couleur vert olive était ressortie comme étant « la moins attractive » chez les jeunes.
Objectif revendiqué : « le côté glamour, c’est fini. Désormais, les paquets de cigarettes ne montreront que la mort et la maladie » résultant de la tabagie.
« Ces nouveaux paquets ont été conçus pour plaire le moins possible aux fumeurs et pour faire ressortir clairement les terribles effets que la tabagie peut avoir sur la santé », martelait alors Mme Roxon en rappelant « les faits, qui font froid dans le dos : fumer tue chaque année quinze mille Australiens et coûte à notre société 31,5 milliards de dollars (23 milliards d’euros).

pad

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