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Le tribunal a examiné le Vendredi 9 Mars dernier, une affaire de fraudes électorales aux dernières élections provinciales à Ouvéa.
Mademoiselle Naïa WATEOU, militante du LMD et candidate aux élections provinciales en Province Sud en 2009 découvre qu’elle a été radiée des listes électorales de la Commune de Nouméa où elle était régulièrement inscrite. Après des recherches, elle apprend qu’elle a été inscrite à Ouvéa à son insu.
Elle décide de saisir le Haut-Commissaire et de déposer plainte pour faux et usage de faux et usurpation d’identité.
Le représentant de l’Etat au vue de la gravité des faits a saisit Madame le Procureur de la République qui ouvre une information judiciaire.
Les faits sont d’une extrême gravité.
La Commune d’Ouvéa, au recensement de 2009, comptait 7984 habitants dont 3392 ont déclaré vivre effectivement dans l’île.
La commune compte 4091 inscrits sur les listes électorales répartis sur 7 bureaux de vote.
C'est-à-dire 699 de plus que la population municipale.
Il y a plus de personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune que de personnes qui y vivent.
Il faut ajouter à cela 143 nouvelles inscriptions relevées par les services du Haut-Commissariat après les Commissions administratives des 22 Septembre, 18 Décembre 2008 et celle du 9 Janvier 2009.
- 5 seulement découlent d’une démarche volontaire.
- 82 sont fausses
- 56 sont douteuses.
Seules 24 personnes ont pu être entendues. Leur localisation n’a pu se faire que grâce à des recoupements. Les adresses figurant dans les formulaires d’inscription étaient fausses. Aucune d’ente elles, ne reconnait avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la Commune et par voie de conséquence ne reconnaît avoir rempli les documents nécessaires à cette formalité.
Selon, la représentante des services de l’Etat présente lors des différents travaux de la Commission administrative, tous les dossiers de demandes d’inscriptions ne comportaient aucune pièce justificative. Et de préciser que malgré ses remarques les personnes étaient tout de même inscrites.
Et beaucoup de ces nouveaux électeurs ont voté par procuration.
2925 électeurs ont participé au scrutin de Mai 2009 soit 71,50% de participation.
Lors de l’audience au Tribunal qui s’est tenue la semaine dernière, les prévenus ont affirmé qu’ils ne faisaient qu’exécuter les ordres venus d’en haut, c'est-à-dire du FLNKS. « Il faut inscrire massivement les gens », c’est la consigne venue d’en haut.
Le LMD au vue de l’importance de la fraude, s’interroge sur la sincérité de l’élection provinciale de décembre 2009 en Province des Îles et par voie de conséquence s’interroge sur la légitimité des élus de ce scrutin.
Tout porte à croire que cette consigne venue d’en haut a été suivie dans toutes les communes de la Nouvelle-Calédonie.
Le LMD tient à saluer le courage d’une de ses militantes qui ne s’est pas laissé impressionner par l’un des responsables de la fraude sans qui cette opération massive en bande organisée n’aurait pu être mise à jour.
Le LMD souhaite que des sanctions exemplaires soient pronocéeqs contre les auteurs de ces faits et qu'elles servent de leçons car trop longtemps ces pratiques d’un autre temps ont prévalu dans certaines Communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment à Ouvéa.
Le LMD et d’autres avaient déjà eu l’occasion de les dénoncer. Il rappelle que des élections municipales et provinciales avaient été annulées pour des irrégularités mais visiblement ces annulations n’ont pas servi de leçon.
Au vue de l’ampleur de la fraude, le LMD exprime ses plus grandes craintes. Dans quelques semaines les Français seront appelés aux urnes. D’abord pour élire le Président de la République puis un mois après leurs Députés.
En 2014, les Assemblées de Provinces et le Congrès seront renouvelés.
Enfin, entre 2014 et 2018, des scrutins d’autodétermination peuvent être organisés.
Le LMD affirme que si les fraudes actuelles ne sont pas stoppées, le résultat de ces différentes consultations sera
vicié.
Le LMD demandera au Haut-Commissaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’un toilettage des listes actuelles soit rapidement effectué et que toutes dispositions soient prises pour qu’à l’avenir de telles irrégularités cessent.