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Débat d'orientation budgétaire, entre cafouillage et doute

Publié le 29 Novembre 2011 par Loueckhote Simon in Politique

Les Membres du Congrès sont convoqués demain Mercredi 30 Novembre pour débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2012.

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un exercice très récent en Nouvelle-Calédonie. Imposé aux Départements métropolitains depuis 1982, il a été étendus aux Communes de 3500 habitants depuis 1992. Il nous a été étendu en 2009 par la Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et est entré en vigueur depuis l'année dernière. 

L'article 84-2 de la Loi organique 2009-969 du 3 Août 2009 dispose:
"Dans un délai de quatre mois précédant l’examen du budget primitif, un débat a lieu au Congrès sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés".
Le DOB a notamment pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'Assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Il améliore l'information  transmise à l'Assemblée délibérante.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition. 
La tenue du DOB ne s'inscrit malheureusement pas dans cet esprit.
A l'heure où je poste ce texte, le projet de DOB du Gouvernement n'est toujours pas distribué aux élus.
De plus, nous sommes à quelques semaines seulement de la présentation du Budget 2012 au Congrès alors que le texte organique prévoit 4 mois de délais entre le débat et l'examen du Budget.
Le DOB est programmé alors que le projet de budget 2012 du Gouvernement est déjà déposé et distribué aux élus.
Enfin, il intervient 48 heures après la déclaration de politique générale du Gouvernement au Congrès.
Le discours de politique générale du Gouvernement a été prononcé par son Président en l'absence des Parlementaires de la Nouvelle-Calédonie tous de l'UMP dont le Président de l'Assemblée de la Provinbce Sud et Président du Rassemblement UMP ainsi que de son Secrétaire Général, ses principaux alliés dans cette majorité hétéroclite, tous retenus en Métropole.
Je suis preplexe devant autant de cafouillage.
Que cache-t-il?
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