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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Intervention lors du Débat d'Orientation Budgétaire au Congrès

Publié le 30 Novembre 2011 par Loueckhote Simon in Politique

Monsieur le Président du Congrès

Monsieur le Président du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs

 

Mon intervention ne traitera pas au fond du Débat d’Orientation Budgétaire dont le rapport nous a été, très tardivement, transmis. Je souhaite cependant, Monsieur le Président du Gouvernement parler de méthode qui, de mon point de vue, participerait à améliorer la circulation de l’information, information dont à droit chaque élu. En clair, je voudrais vous parler de démocratie parlementaire.

En effet, le débat auquel vous nous conviez aujourd’hui Monsieur le Président du Congrès, ne nous éclaire pas et n’éponge pas notre soif d’information.

Bien au contraire, la programmation d’un des temps forts de l’action gouvernementale me paraît relever d’un cafouillage, préjudiciable à une bonne lecture et à une bonne coordination de l’action publique.

Pour bien comprendre ma préoccupation, je voudrais rappeler les termes de l’article 84-2 de la Loi Organique relative à la Nouvelle-Calédonie qui crée l’obligation au Congrès d’organiser un Débat d’Orientation Budgétaire.

Je cite : « Dans un délai de quatre mois précédant l’examen du budget primitif, un débat a lieu au Congrès sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. »

Permettez-moi aussi de rappeler à toutes fins utiles, l’esprit qui a présidé à l’instauration du Débat d’Orientation Budgétaire dans les collectivités.

J’ajouterais ainsi, à l’obligation faite par le Parlement de favoriser une meilleure gestion des fonds publics et une amélioration de la performance des dépenses publiques, la volonté du législateur organique de permettre la démocratie participative en favorisant autant que faire se peut, une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Ce débat doit améliorer l’information transmise à l’assemblée. Il permet aussi aux élus de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Cet exercice doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Or, tout en reconnaissant les contraintes liées à la Gouvernance et au fonctionnement de l’Exécutif, nous regrettons que la planification de nos travaux nous contraigne à observer et à dénoncer le caractère irrespectueux du « fait accompli ».

En effet, que penser de ce Débat d’Orientation Budgétaire qui se tient 10 jours après que le projet de budget 2012 ait été déposé sur le bureau du Congrès et communiqué à ses Membres ?

Le bon sens eut voulu, et c’est pour cela que la Loi Organique a prévu un délai de quatre mois entre le Débat d’Orientation Budgétaire et l’examen du budget primitif, que les éléments constitutifs du budget soient ceux débattus et à défaut d’être arrêtés, préconisés par les Membres du Congrès. Or, il n’en est rien.

Permettez-moi tout de même, d’évoquer au moins, deux points qui font actuellement l’actualité. Je veux parler de la grogne des pharmaciens et des associations en charge de l’insertion. Si j’ai choisi ces évènements, c’est pour mieux parler de notre société, de notre action pour lutter contre la précarité.

Monsieur le Président, Mes chers collègues, le Débat d’Orientation Budgétaire doit aussi être le moment, le lieu pour parler de l’action publique, de nos politiques publiques, de la nécessaire harmonisation des politiques publiques des différentes collectivités qui se maillent la compétence de l’action sociale.

Au sujet de l’inquiétude des Présidents d’association d’insertion sur leur devenir et du sort des nombreuses personnes dont elles ont la charge. Comment les femmes et les hommes qui s’en occupent, agents publics pour certains, bénévoles pour la plupart, peuvent-ils comprendre, l’incompréhensible ? Ils alertent les collectivités sur leurs difficultés notamment financières qui vont croissantes depuis plusieurs mois, certains allant jusqu’à négocier avec les banques des facilités pour finir le mois et dans le même temps, par renfort de communication, le quotidien local livre dans ses colonnes une information qui ne peut qu’émouvoir et révolter ces associations et au-delà l’opinion publique. 8O millions pour organiser un concert ? 27 millions de subvention du Gouvernement et de la Province Sud dont 10 millions rien que pour acheter des billets ? Non, trop c’est trop.

On ne peut pas dans le même temps, arguer du manque de moyens pour justifier les retards de versement des aides financières à ces associations ou encore demander à une profession de faire des efforts en réduisant ses marges bénéficiaires, justifier par ailleurs, et donner cette impression de distribuer sans compter et sans concertation.

Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mes chers collègues, l’initiative du Membre du Gouvernement en charge des questions de Santé doit être saluée en ce qu’elle est courageuse. En effet, la situation du RUAMM est préoccupante et plus globalement, les dépenses de santé constituent aujourd’hui un poste de dépenses important dans les budgets des provinces et de la Nouvelle-Calédonie. La perspective de l’ouverture du Médipôle et les coûts qu’il engendrera nous obligent à nous en préoccuper. Il ne s’agit plus seulement de penser à des mesures qui participeront de la maîtrise des coûts mais qui seront aussi comprises comme autant d’injustices.

Il s’agit de définir le niveau de couverture sociale et de maladie de nos concitoyens. En d’autres termes, il s’agit pour nous de dire quel niveau de santé nous voulons pour les Calédoniens.

 

Je réitère une proposition que j’ai déjà faite dans cette assemblée. Je propose que toutes les dépenses sociales et de santé fassent l’objet d’un budget annexe au budget de la Nouvelle-Calédonie.

Je propose qu’annuellement, en Juin ou en Juillet, un débat sur le financement de notre système de santé soit organisé au Congrès. De ce débat doivent émerger les orientations pour une meilleure politique de santé, une politique de maîtrise des dépenses de santé.

Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mes chers collègues, bien d’autres sujets mériteraient qu’ils soient évoqués ici et en ce moment.

Mais je m’en tiendrai bien volontiers à ces quelques lignes en espérant avoir d’autres occasions pour le faire.

Je vous remercie.

 

 

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