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"Le temps de parole des candidats fait causer", l'article des Nouvelles Calédoniennes du 03 décembre 2009

L’Union calédonienne estime que la répartition des temps de parole avantage Simon Loueckhote, au détriment des listes indépendantistes. Une lettre de protestation a été envoyée au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Chaque soir, sur RFO ou RNC, les six listes candidates aux Loyauté ont droit à un temps d’antenne pour faire valoir leurs arguments. Mais celui-ci n’est pas pour tous de la même durée. La répartition est calculée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la haute autorité de la radio et de la télévision, en fonction du poids de chacun au Congrès.
Hier, le secrétaire général de l’Union calédonienne, Gérard Reigner, a fait savoir son désaccord avec ce partage, dans une lettre ouverte au CSA. Simon Loueckhote, qui bénéficie de 35 minutes et 17 secondes d’antenne, a été trop favorisé, selon lui. En comparaison, la liste UC-FNKS n’a que 9 minutes et 43 secondes, tandis que tous les autres prétendants se cantonnent aux cinq minutes minimales (lire ci-contre).

L’avantage de Simon Loueckhote, c’est qu’il est soutenu par trois partis représentés au Congrès

L’avantage de Simon Loueckhote, c’est qu’il est soutenu par trois partis représentés au Congrès (Rassemblement, Avenir -LMD, Calédonie ensemble), soit 29 élus. D’autant que le calcul du CSA s’est basé sur la composition du Congrès, Loyauté à part, puisque ses représentants ont été élus illégalement. Une décision arbitraire, aux yeux de l’UC. A tout le moins, elle est paradoxale, puisque la liste la mieux servie est celle qui n’a, précisément, pas d’élu aux Loyauté.
La lettre de Gérard Reigner est partie au CSA, hier. Il y a peu de chances qu’elle ait une conséquence sur les deux jours de propagande restants. Joint hier, le secrétaire général adjoint de l’UC ne compte pas porter l’affaire devant la justice administrative.

Marc Baltzer 

  Ce que dit la loi 

Le code électoral encadre l’accès des candidats aux médias publics (article L.404). Premier principe : au total, six heures sont réservées aux émissions de propagande (trois à la télé et trois à la radio). Pour la seule province des Loyauté, cela donne une heure par média.
Deuxième principe : chaque liste a droit à cinq minutes en télé et cinq minutes en radio, au minimum. Le reste est réparti entre les listes présentes au Congrès (ce qui n’est pas le cas de toutes), en fonction du nombre d’élus. Pour clarifier les choses, chaque groupe du Congrès fait une « déclaration de rattachement », qui précise quelle liste ils soutiennent.
Le scrutin du 6 décembre est particulier, parce qu’il ne concerne qu’une seule province, celle des Loyauté. D’où une certaine marge d’interprétation qui sera levée si l’affaire est portée devant le Conseil d’Etat.

"Les élections aux Loyauté contestées à l’avance": l'article des Nouvelles Calédoniennes du 24 novembre 2009

Louis-Kotra Uregeï (PT) a tenté de faire annuler la candidature de Simon Loueckhote (Les îles pour tous), ce week-end. Mais la justice ne tranchera qu’après le scrutin, ce qui promet de nouvelles empoignades juridiques.

« Nul ne peut être candidiat dans plus d’une province, ni sur plus d’une liste ». C’est en s’appuyant sur ce principe, inscrit dans l’article 194 de la loi organique, que Louis-Kotra Uregeï conteste la présence de Simon Loueckhote à l’élection du 6 décembre.
Vendredi, la tête de liste du Parti travailliste a demandé au juge des référés (1) d’annuler la candidature du sénateur. Ce dernier était candidat aux provinciales dans le Sud, en mai sur la liste Avenir-ensemble-LMD. Pour le Parti travailliste, il s’agit des mêmes élections, ce qui disqualifie Simon Loueckhote aux Loyauté.
Rappelons que le scrutin de cette province a été annulé par le Conseil d’Etat, en octobre, à cause d’une « accumulation d’irrégularités d’une ampleur particulièrement significative », notamment dans l’emploi des procurations. Déjà, le recours émanait du PT.
Cette fois, les avocats de LKU souhaitaient faire suspendre l’arrêté du haut-commissaire fixant les listes, à cause de la présence « irrégulière » de Simon Loueckhote.

« La justice se débine. Il n’y avait aucune raison d’attendre. »

Le juge Michel Bichet ne leur a pas donné satisfaction, dans une ordonnance publiée samedi et notifiée aux parties hier matin. Il estime que l’enregistrement des listes « n’est pas détachable des opérations électorales […] et ne peut être critiqué qu’à l’occasion d’un recours formé […] contre l’élection elle-même ».
Si le recours de Louis-Kotra Uregeï est rejeté, la question n’est pas tranchée sur le fond.
Elle est simplement remise au lendemain du scrutin. Pour se défendre, Simon Loueckhote évoquera un autre article de la Loi organique (196-3), qui précise qu’« un membre d’une assemblée de province élu dans une autre assemblée de province cesse […] de faire partie de l’assemblée dont il faisait partie ».
En attendant, « la justice se débine », regrette LKU. « Il n’y avait aucune raison d’attendre, c’est encore une fois une prise de décision arbitraire. En faisant cela, le tribunal administratif impose aux partis de prendre leurs responsabilités, alors qu’il devrait être le garant de la légalité de ces élections. » De son côté, Simon Loueckhote ironise sur la « boulimie de justice coloniale […] dont fait preuve monsieur Louis-Kotra Uregeï » et maintient évidemment sa candidature.

(1) Qui traite les procédures urgentes au tribunal administratif.