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Législatives : à quoi sert un député ?

Publié le 20 Juin 2012 par Loueckhote Simon in Politique

Par Fabien SoyezMis à jour le 08/06/2012 à 15:30 | publié le 08/06/2012 à 08:15 Réactions (125)


L'hémicycle vide de l'Assemblée nationale, en mars 2009, avant la session des questions au gouvernement. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP

FOCUS - Le premier tour des élections législatives a lieu dimanche. À cette occasion, lefigaro.fr fait le point sur le rôle, les avantages et les obligations de ces élus de la nation.

Élu au suffrage universel

Le député est élu au suffrage universel direct depuis 1958. Tous les cinq ans, les Français élisent 577 députés pour les représenter. Pour être élu dès le premier tour, le député doit obtenir la majorité absolue des votes, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés. Pour être présent au second tour, les candidats doivent avoir obtenu un nombre de voix supérieur ou égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits. Si l'abstention ne le permet pas, les deux candidats arrivés en tête sont qualifiés. Le candidat qui obtient le plus de voix au second tour l'emporte.

Pour la première fois, en 2012, les expatriés éliront leurs députés, qui seront au nombre de onze. Jusqu'à présent, les Français établis à l'étranger n'avaient que des sénateurs pour les représenter spécifiquement au Parlement. Leur vote, possible sur Internet, a été l'objet de vives inquiétudes en raison de possibles failles de sécurité.

Voter le budget de l'État et les lois

Élu par le peuple, le député est son représentant à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription. Son rôle est de voter le budget de l'État et de faire progresser la législation. Tous les ans, il vote une centaine de lois, qu'il s'agisse de projets de loi préparés par le gouvernement, ou de propositions de loi qu'il a lui-même déposées.

Contrôler le gouvernement

Le député peut interroger directement les ministres, par écrit ou à l'oral, chaque mardi et mercredi. Les questions concernent sa circonscription, ou la politique d'un ministre. L'élu peut aussi proposer à l'Assemblée de créer unecommission d'enquête, voire de renverser le gouvernement grâce à une motion de censure. Ce moyen de contrôle n'a été utilisé qu'une fois, en 1962, pour sanctionner le gouvernement Pompidou.

Un bon salaire et des avantages

Un député gagne 5189,27 euros net par mois. En plus de son salaire, il touche des «frais de mandat» (6412 euros brut) qui couvrent ses frais de représentation. Il bénéficie aussi d'un crédit de 9138 euros par mois, destiné à rémunérer ses collaborateurs. Si la totalité de la somme n'est pas utilisée, la part restante retourne à l'Assemblée ou peut être cédée par le député à son groupe politique. Même si certains députés préfèrent la glisser directement dans leur poche, comme le firent 261 députés en 2007. Les frais de représentation sont parfois disproportionnés, voire détournés de leur but, comme cela semblerait être le cas avec le député PS de l'ardèche, Pascal Terrache.

Un député bénéficie aussi de «facilités de circulation» et «d'appuis matériels»: voyage en TGV gratuit et en première classe, billets d'avion, abonnement Internet. Lorsqu'il se déplace à Paris et dans la région parisienne, le député dispose aussi d'un parc d'une vingtaine de voitures avec chauffeur. Quand aucun véhicule n'est disponible, l'Assemblée lui rembourse le taxi.

L'immunité parlementaire

L'immunité parlementaire a pour objet de protéger les députés dans le cadre de leurs fonctions. On distingue deux catégories d'immunités: l'irresponsabilité et l'inviolabilité. L'irresponsabilité protège le député pour tout acte commis dans le cadre de ses fonctions. L'inviolabilité concerne ses actes de simple citoyen. Ce régime ne protège pas le député contre l'engagement de poursuites, mais il ne peut pas être arrêté sans l'autorisation de l'Assemblée. Cette immunité cesse avec la fin du mandat. À noter que l'Assemblée peut à tout moment la lever, comme ce fut le cas en 2010 avec la députée Sylvie Andrieux (PS), toujours inquiétée dans uneaffaire de détournement de fonds publics.

Quelques obligations

Le député doit se consacrer, en toute indépendance, à son mandat. Il ne peut ainsi cumuler plusieurs mandats (député européen ou sénateur). Il ne peut pas non plus être PDG ou magistrat. Quant aux mandats locaux, il ne peut plus en exercer qu'un seul. Cette année, pour la première fois, les parlementaires devront aussi remplir une déclaration d'intérêts et respecter un code de déontologie.

Sur le plan financier, le député doit déclarer, dans les deux mois suivant son arrivée, son patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Celle-ci contrôle son patrimoine à la fin de son mandat, afin de vérifier toute irrégularité, comme un enrichissement personnel inexpliqué.


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