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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Législatives : à quoi sert un groupe parlementaire ?

Publié le 20 Juin 2012 par Loueckhote Simon in Politique

Le Monde.fr | 15.06.2012 à 12h20 • Mis à jour le 15.06.2012 à 12h20

Par Hélène Bekmezian

 

 

Dimanche 17 juin au second tour des législatives, les partis qui comptent des députés auront en tête un enjeu supplémentaire : la possiblité ou non d'avoir un groupe à l'Assemblée. Europe Ecologie-Les Verts espère en avoir un, malgré ses difficultés ; le Front de gauche, en mauvaise posture, pourrait perdre le sien, tout comme le Nouveau centre.

Le groupe parlementaire est, à l'Assemblée, un Graal pour les petits partis : sans lui, un député n'existe pas, ou presque.

Plusieurs partis dans un même groupe. Il existe des groupes parlementaires à l'Assemblée comme au Sénat. Dans les deux cas, il s'agit d'associations de députés (ou de sénateurs) de même couleur politique mais pas forcément d'un même parti. Par ailleurs, ceux qui ne souhaitent pas faire pleinement partie d'un groupe peuvent simplement s'y apparenter, ce qui leur laisse davantage de liberté de parole.

A l'Assemblée, les groupes parlementaires de la législature sortante sont au nombre de quatre :

Au moins 15 députés pour former un groupe. L'article 19 du réglement de l'Assemblée nationale précise qu'un groupe parlementaire ne peut être formé qu'avec un minimum de 15 députés (un député ne pouvant appartenir qu'à un seul groupe). Ce chiffre était de 30 jusqu'en 1988 date à laquelle il est passé à 20, puis à 15 en 2009, après la révision constitutionnelle de 2008. Mardi, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a affirmé qu'il n'était pas opposé à un abaissement du seuil à 10 - comme au Sénat - comme le demande le premier secrétaire du PCF Pierre Laurent, alors que le Front de gauche (dont fait partie le PCF) risque d'avoirmoins d'élus que prévu.

Lundi 18 juin, au lendemain du second tour, auront lieu les négociations pourformer des groupes. Le Front de gauche devra par exemple probablementapprocher des députés hors du parti pour pouvoir former un groupe indépendamment du groupe des socialistes.

Groupe "minoritaire" ou "d'opposition". Une fois les groupes formés (ce qui sera effectif mardi), ceux-ci remettent à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres et décident de se déclarer, ou non, d'opposition. Les groupes ne se déclarant pas d'opposition, à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux (le groupe de la majorité donc), sont appelés "groupes minoritaires". Selon qu'ils sont d'"opposition" ou "minoritaire", les groupes disposent de nouvelles prérogatives depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Dans chaque assemblée, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté sur leur initiative et, à l'Assemblée, ils peuvent, une fois par session ordinaire, inscrire à l'ordre du jour de la prochaine semaine de contrôle du gouvernement une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête. La présidence de la commission des finances est en outre attribuée à un membre d'un groupe d'opposition, depuis la réforme constitutionnelle de 2008.

Sans groupe, difficile d'exister à l'Assemblée. Les postes de responsabilité (bureau du Sénat, bureau de l'Assemblée nationale, bureaux des commissions), les sièges en commissions, les places dans l'hémicycle et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes, chacun effectuant sa propre répartition interne. Sans groupe, un député ne peut prétendre à tout cela.

Les présidents de groupe siègent à la conférence des présidents, qui organise le travail de l'Assemblée. Le gouvernement a certes la priorité dans la fixation de l'ordre du jour, mais la conférence des présidents décide tout de même, entre autres, de l'organisation de la discussion générale des textes, des débats, de la répartition des temps de parole et du calendrier des séances de questions orales. 

Les groupes parlementaires ont ensuite des places réservées dans les huit commissions permanentes (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forcesarmées, développement durable et aménagement du territoire, finances, lois) en fonction de l'importance numérique des groupes.

Enfin, les groupes se voient accorder des temps de paroles en fonction de leur effectifs. Il est donc très difficile d'exister à l'Assemblée en tant que député non inscrit à moins d'être par ailleurs une personnalité incontournable de la vie politique française, comme ce fut le cas par exemple pour François Bayrou.

Hélène Bekmezian

 

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