Les effets collatéraux du dysfonctionnement de l'Exécutif

Lors de l'examen du Budget Supplémentaire 2011 de la Nouvelle-Calédonie par le Congrès, j'ai eu à regretter ce qui apparaissait comme un manque d'intérêt de l'Exécutif local pour la Fonction Publique, secteur pourtant sensible et budgétivore pour les finances publiques. J'attirais l'attention du Président du Gouvernement sur la nécessaire et impérieuse cohésion de l'ensemble de l'Exécutif mais également de la classe politique sur ce dossier pour éviter les dérapages connus fin 2008 et début 2009. 

Rappelons que face à des syndicats débordés et des salariés opportunément dopés par la proximité d'échéances électorales, les pouvoirs publics allaient poser un genou à terre en satisfaisant les revendications. Ces évènements coûteront 4 Milliards aux différents employeurs publics. 

Visiblement, je n’ai pas été entendu et cela ne s’arrange pas.

Calédonie Ensemble qui a hérité, certes de force du secteur,  n’en veut pas et ne contresigne donc pas les arrêtés pris en réunion du Gouvernement et relevant de ce secteur, bloquant ainsi leur exécution.

Ce dysfonctionnement a des conséquences sur certains établissements publics. C’est le cas de l’Institut de Formation à l’Administration Publique (IFAP) que je préside. Ainsi certaines délibérations, tels que les Comptes 2010, adoptées lors du Conseil d’Administration que j’ai convoqué et présidé le 25 Mai dernier, sont contestées par les services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité. Ces derniers considèrent, en effet, que n’étant plus membre du Gouvernement, je ne peux pas présider le Conseil de l’établissement. 

J’ai immédiatement attiré l’attention du Président du Gouvernement sur ce problème. 

Sans rentrer sur le fond et le débat juridique qui s’en suivrait, la solution  serait de désigner un nouveau Président pour l’établissement. Mais, je crains malheureusement qu’une nouvelle fois cet arrêté ne soit pas rendu exécutoire puisque le Membre du Gouvernement en charge de la Fonction Publique ne voudra pas le contresigner, paralysant ainsi et pour de bon, le fonctionnement de l’Institut.

Il en est de même de la première décision modificative du Budget 2011 qui n’est pas encore exécutoire, le Gouvernement ne l’ayant toujours pas approuvé pour les mêmes raisons. 

Informé de ces difficultés lors d’une communication que j’ai faite ce matin, en ouverture du Conseil d’Administration réuni par mes soins, les membres du Conseil ont décidé de ne pas examiner l’ordre du jour que je leur ai transmis quelques jours plutôt mais m’ont suggéré d’alerter de nouveau le Président du Gouvernement et le Haut-Commissaire, des désagréments que cela pose à l’établissement. 

A défaut d’une solution rapide, certaines factures ne seront plus payées d’ici le mois prochain.