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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Loi de finances 2011

Publié le 29 Novembre 2010 par Loueckhote Simon in Sénat

 

Depuis le mois dernier, l’Assemblée Nationale et le Sénat examinent la Loi de Finances 2011. Ils devront l’adopter définitivement avant les vacances de Noël (j’utilise ici le calendrier métropolitain, entre les fêtes de Noël et celles du jour de l’An).

Les Députés et les Sénateurs attaquent ce fastidieux travail sous l’autorité des Présidents et des Rapporteurs Généraux des Commissions des Finances et sous l’œil bienveillant des Présidents et des bureaux respectifs de chacune des deux Assemblées.

L’examen de cette Loi de Finances s’ouvre dans un contexte particulièrement difficile. Les prévisions économiques n’ont pas atteint leurs objectifs. La crise est passée par là et a laissé de profondes traces.

La côte de popularité du Président de la République n’est pas très bonne, et aiguise du coup des appétits bien compréhensibles. Au parti présidentiel, la bataille fait rage pour occuper le fauteuil de Secrétaire Général. Son titulaire s'est vu proposé un poste au Gouvernement pour faire place à l'impatient et non moins ambitieux J.F.COPPE, Président du Groupe UMP de l'Assemblée Nationale qui affirmait lors d'une émission de télévision qu'il rêvait, alors qu'il n'avait que 9 ans, de faire de la politique. En la matière, il fait mieux que le Président actuel qui lui ne rêvait de la Présidence de la République qu'en se rasant. On peut donc en déduire que cette envie ne lui est venu que très tardivement. Il n'est pas pressé, s'était-il empressé de préciser. Je ne ferai rien contre Nicolas SARKOZY. Je le soutiendrai s'il décidait à  nouveau d'être candidat en 2012. Tiendra-t-il cette promesse? Rien n'est moins sûr. Il s'organise et organise ses équipes pour qui et pourquoi? Il a réussi à imposer et faire élire son ami et proche Christian JACOB pour lui succéder à la tête du groupe à l'Assemblée. 

Les affaires … ah !!! ….les affaires, comme si le reste ne suffisait pas. Je citerai l’affaire WOERTH/BETTENCOURT en plein débat sur la réforme des retraites avec ses manifestations monstres en France, l’attentat de Karachi avec son lot de non-dit etc. ... 

La mobilisation des Pays de l'Union Européenne pour venir en aide à l'Irlande en faillite et récemment à la Grèce avec la crainte d'une contagion au Portugal, à l'Espagne et peut-être à la France même si Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie et des Finances et François BAROIN, Ministre du Budget s'emploient à rassurer l'opinion et notamment les français sur notre capacité à faire face à la situation. 

L’examen des Lois de finances par le Parlement est toujours l’occasion pour les parlementaires de tous bords de s’exprimer. Ceux de la majorité trouvent ici l’opportunité de louer la justesse des choix du Gouvernement qu’ils soutiennent, le courage des réformes entreprises, les promesses tenues, la confiance revenue, les progrès en faveur des plus démunis, la lutte contre le chômage etc.… C’est aussi pour l’opposition le temps de critiquer et c’est normal, la politique du Gouvernement et de sa majorité. C’est souvent aussi un  espace que les Parlementaires n’hésitent pas à utiliser pour parler d’un sujet qui leur tient à cœur. Ceux de l’Outre-Mer saisissent toujours cette occasion pour parler de leur collectivité respective. 

Je commencerai par ceux de l'Océan Indien. 

Les Réunionnais d'abord, leur île appelée aussi l’Île Bourbon est la plus importante des collectivités françaises d'Outre-Mer, par sa population, 700 000 habitants mais aussi 30% de chômeurs notamment chez les jeunes, c’est une véritable poudrière. Elle est l’une des rares Régions à avoir été gagnées par la Droite aux dernières élections. 

Les Mahorais, confrontés à un afflux de population des îles voisines d'Anjouan mais également des Comores. Leur tradition locale et leur religion musulmane ne favorisent pas leur insertion dans les populations mahoraises. Pendant très longtemps, ses élus se sont battus à Paris pour que leur île, partie intégrante du territoire de la France soit reconnue comme une collectivité à part entière au sein de la République. Ce n'est qu'en 2009 que Mayotte a acquis le statut de Département d'Outre-Mer. Non sans peine d'ailleurs, au moment où une profonde réflexion est menée au niveau national sur le bien-fondé du mille-feuilles des institutions et des collectivités françaises. Le passage au statut de département de Mayotte pose un cas de conscience. Ses élus s'en sont d'ailleurs émus. Ils n'ont pas accepté que le débat sur la Loi portant départementalisation de leur île ait été organisé et fasse l'objet de la même Loi que celle portant modification de la Loi Organique relative à la Nouvelle-Calédonie. 

Les Martiniquais et les Guadeloupéens, si proches géographiquement dans la Caraïbe mais si éloignées du seul fait de la personnalité de leurs élus. Ils ont en commun avec les autres Régions ultramarines, un taux de chômage très inquiétant. Une de leur principale source de richesse, la banane, est très fortement concurrencée par celles des Pays d’Amérique du Sud. Ils considèrent que l'Etat et les Services de l'Union Européenne font trop, la part belle à la concurrence étrangère et se soumet trop facilement aux exigences de l'OMC et ne défendent pas assez les Régions ultrapériphériques européennes auxquelles la Martinique et la Guadeloupe  appartiennent. De plus, les récents événements qui ont secoué la Guadeloupe ont porté un coup fatal au secteur du tourisme qui avait pourtant besoin d’être soutenu et encouragé.

Toujours aux Antilles, deux petites collectivités viennent de voir le jour. Longtemps rattachés administrativement à la Guadeloupe, St Martin et St Barthélemy ont désormais leurs propres représentants au Parlement. Leurs soucis particuliers, la drogue. 

Plus bas sur le vaste continent Sud Américain, les Guyanais se battent pour plus de reconnaissance. Près du tiers de leur territoire est propriété du Centre Spatial Européen. Ils considèrent très justement que la Guyane ne bénéficie pas suffisamment assez des retombées économiques liées à l'activité de la base de lancement des fusées européennes Ariane et bientôt des fusées russes Soyouz et des avancées technologiques qu’elle pourrait en attendre. J'ai été personnellement surpris lors d'un voyage que j'y ai effectué, il y a quelques mois par son faible niveau d'équipement. Avec ses 180 000 habitants la Guyane souhaite s'émanciper de ses  deux sœurs des Antilles. Pour des raisons  de logique économie probablement, beaucoup d'entités administratives ont été mutualisées. C'est ainsi que le Tribunal Administratif est commun aux trois Régions et a son siège en Guadeloupe, qu'elles sont regroupées au sein d'une même Académie et que les étudiants Guyanais fréquentent l'Université Antilles-Guyane de Cayenne dont la présidence se situe en Martinique. Confrontée elle aussi à une d'immigration clandestine du Suriname et plus globalement du Brésil, l'un des pays les plus peuplés au monde. Les autorités françaises tentent bien d'y remédier mais comment contrôler cette frontière naturelle formée par le fleuve Oyapock, long de plusieurs milliers de kilomètres. La lutte contre l'orpaillage est aussi l'un des objectifs du Gouvernement. Les effets de cette activité clandestine sont dévastateurs sur les populations mais également sur l'environnement.

Plus au Nord, l'archipel de St Pierre-et-Miquelon. Terres hostiles par la rudesse de ses hivers, -45°, les élus de ce territoire français de l'arctique se battent pour que la France, leur pays de cœur ne s'agenouille pas au nom d'on ne sait quelle règle internationale devant le Canada, son  si proche et influent grand voisin. Ils se battent pour préserver leur cota de morue nécessaire au maintien de l'activité de pêche des St Pierrais et des Miquelonnais. Ils ne comprennent pas non plus que la France ne fasse pas plus valoir ses droits dans cette zone où les immenses réserves de gaz et de pétrole suscitent beaucoup d'intérêts de la part de puissances étrangères à commencer par le Canada. Mon collègue Sénateur de là-bas, lassé par l'inertie de l'Etat, a quitté le Groupe UMP et siège désormais dans celui des non-inscrits.

La France grâce à ses collectivités d'Outre-Mer parsemées sur tous les océans de la planète est le deuxième pays par sa superficie maritime. Elle est aussi présente dans le Pacifique, avec la Polynésie Française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. Avec 500 000 francophones les trois collectivités françaises et une partie du Vanuatu, archipel indépendant du Pacifique défendent bec et ongle leur place dans un vaste ensemble anglo-saxon.

L'examen de la Loi de Finances 2011 au Sénat sera l'occasion pour certains d'entre nous, de rappeler une fois de plus au Gouvernement  l'ardente obligation pour notre pays d'affirmer davantage sa présence dans ce vaste océan. Depuis l'arrêt des essais nucléaires en Polynésie Française, la France a redéfini ses priorités et sa vision stratégique du monde. La géopolitique du monde vue par nos stratèges et les contraintes économiques ont recentré les intérêts vitaux de notre pays. Le Japon, la Corée, Taïwan, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, et depuis peu la Chine s'activent dans la région, certes pour des raisons différentes mais avec une certitude, sans les puissances européennes.

Mes deux collègues de Polynésie ne se priveront pas dans ce contexte de pointer du doigt les faiblesses de l'exécutif national et de son incapacité à proposer et imposer des solutions pour sortir la Polynésie du marasme actuel. L'archipel est en proie à une instabilité politique sans précédent. La crise économique mondiale n'a pas aidé ses secteurs les plus créateurs de richesse et d'emplois, le tourisme et la perle. Dans un rapport de 800 pages, les inspecteurs des finances dépêchés par Paris, pour y voir un peu plus clair, ont formulé un certains nombres de mesures nécessaires et urgentes à prendre par le Gouvernement local pour redresser la situation. C'est, toute proportion gardée, ce que l'Union Européenne a imposé à la Grèce et à l'Irlande en contre partie des prêts consentis par les pays de l'Union.

Mon collègue de Wallis et Futuna, dont l'élection il y a quelques années avait suscité beaucoup de curiosité au Palais du Luxembourg, aura à cœur de rappeler à Madame le Ministre de l'Outre-Mer que son Territoire, dernier Royaume de France est aussi le plus en retard en matière d'équipements collectifs. Issu d'une communauté religieuse, il est enseignant et a passé une grande partie de sa carrière en Nouvelle-Calédonie.  La jeunesse de ses deux Îles qui fréquente les écoles primaires tenues par l'Enseignement Catholique, se sent de plus en plus à l'étroit dans cet archipel où les quelques établissements d'enseignement secondaire attendent toujours les crédits pour des travaux de réparations. L'exil vers la Nouvelle-Calédonie est désormais inévitable. 

Je m'interroge quant à moi sur la teneur de mon  propos. Sénateur UMP, Gaulliste, membre de l'Amicale du même nom, je suis attaché à certaines valeurs, celles de fidélité et de respect notamment. Je devrais par conséquent m'abstenir de critiquer l'action du Gouvernement que je soutiens. L'opposition se chargera de cette tâche et elle ne s'en privera pas. Les sujets ne manquent pourtant pas.

Parmi les sujets de mécontentements, je pourrai parler de la baisse des engagements de l'Etat dans la nouvelle génération de contrat de développement, de ce que je pourrai qualifier de retrait à pas feutré, lentement mais sûrement de la Nouvelle-Calédonie. Cette tendance à la baisse, laisse craindre  que l'Etat ne puisse honorer ses engagements lors des transferts de compétence. Ce qui se passe aujourd'hui entre l'Etat et les Régions en Métropole suffisent à penser que les promesses ne seront pas tenues malgré les conventions préalablement signées. Je pourrai également reprocher à Madame le Ministre de l'Outre-Mer le parti pris de l'Etat dans le domaine de la communication audio-visuelle. Je lui reprocherai en particulier le favoritisme dont bénéficient deux radios privées dans l'archipel. Les protégées du CSA sont proches des partis politiques qui comptent. La liberté d'expression et la liberté d'information si chères au Pays des Droits de l'Homme sont du coup bafouées dans cette partie du territoire national.

Mais, je pourrai aussi saluer la relative stabilité politique sur le Caillou nécessaire à l'action politique. Je pourrai parler de la bonne santé économique. Alors que la  France et ses territoires connaissent des prévisions de croissance en baisse voire négative la Nouvelle-Calédonie peut s'enorgueillir une fois de plus d'un taux en hausse. Je pourrai aussi rappeler que de nouveaux projets industriels voient le jour. Celui du Sud sera en production en milieu d'année prochaine et celui du Nord le sera en 2012 au plus tard en 2013. C'est grâce au soutien très actif de l'Etat que ces vieux rêves se réalisent. Je vanterai le taux de chômage relativement bas, comparé à l'hexagone et aux collectivités d'Outre-Mer et que la Nouvelle-Calédonie devrait connaître une fois de plus le plein emploi. 

A deux jours de l'examen par la Haute Assemblée des crédits de la Mission Outre-Mer, nouvelle appellation du Budget de l'Outre-Mer dans la Loi Organique de la Loi de Finances pour 2011, je suis partagé. Dois-je m'exprimer à la tribune au risque de parler sans conviction ou pire d'être à contre courant? 

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