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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Ma question à Michèle Alliot-Marie relative au Camp-est

Publié le 23 Mars 2010 par Loueckhote Simon in Politique

SENAT

SÉANCE
du mardi 23 mars 2010

79e séance de la session ordinaire 2009-2010

Présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Questions orales

M. le Président.  - L'ordre du jour appelle les réponses du Gouvernement à dix-sept questions orales.

Prison du Camp Est (Nouvelle-Calédonie)

M. Simon Loueckhote.  - Les récentes évasions de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie ont défrayé la chronique et retenu l'attention du Gouvernement : Mme la ministre de la justice a annoncé en janvier d'importants travaux de rénovation et de sécurisation, la construction d'un centre pour peines aménagées et l'affectation de 23 postes de surveillants supplémentaires. Deux mois après ces annonces, ces projets sont-ils près d'aboutir ?

J'insiste sur les aspects sociaux de la situation : il faut adapter la formation du personnel à l'évolution de la population carcérale, mieux accompagner les détenus en prison et sur la voie de la réinsertion. En outre, la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a rendu obligatoire l'affiliation des détenus aux branches maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale ; les membres de la famille des détenus ont ainsi droit à des prestations en nature, et l'État doit verser une cotisation pour chaque détenu affilié. Mais ces dispositions ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. Qu'en pense le Gouvernement ?


M. Jean-Marie Bockel
, secrétaire d'État à la justice.  - Je ne suis pas en mesure de répondre à votre dernière question relative à l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi de 1994, mais je vous ferai parvenir sous peu ma réponse au nom du garde des sceaux.

J'ai déjà abordé ce problème dans un courrier adressé à Mme la ministre de l'outre-mer le 8 décembre dernier. Nous cherchons à améliorer les conditions de détention : un centre pour peines aménagées d'une capacité de 80 places sera ouvert dès 2012, et un quartier pour mineurs de dix-huit places doit être ouvert à la prison du Camp Est d'ici la fin du premier trimestre, c'est-à-dire incessamment. La capacité totale de l'établissement passera de 192 à 290 places. Les travaux de raccordement au réseau téléphonique seront achevés à la fin du semestre.

Pour faciliter la réinsertion des détenus et dans l'esprit de la dernière loi pénitentiaire, nous favorisons l'aménagement des peines, notamment la semi-liberté, le placement à l'extérieur et, dès le premier trimestre 2010, le placement sous surveillance électronique. 124 aménagements de peine ont déjà été accordés en 2009.

D'importants travaux sont en cours de réalisation dans l'établissement, pour un montant d'environ 1,5 million d'euros : ils sont destinés à rénover les sanitaires, le réseau électrique, les toitures, la salle de classe et le mobilier.

En évoquant les récentes évasions, vous m'avez indirectement interrogé sur la sécurisation du site : nous faisons construire une nouvelle enceinte, et dès les prochaines semaines les travaux d'éclairage du périmètre, d'installation d'équipements de vidéosurveillance, de détection périmétrique et de sécurisation électrique seront achevés. Des nouveaux postes protégés seront créés pour renforcer le contrôle des flux.

Nous étudions aussi la possibilité d'une restructuration lourde, qui permettrait de doubler la capacité de l'établissement : l'Agence publique pour l'immobilier de la justice se prononcera au vu des terrains disponibles. Quant aux moyens humains, vous savez que nous renforçons l'effectif des surveillants et officiers et cherchons à pallier les vacances fonctionnelles.

Mme le garde des sceaux a néanmoins envoyé l'état-major de sécurité en mission auprès de l'établissement en janvier dernier, au moment où le chef de la mission outre-mer était sur place ; il doit bientôt remettre son rapport. Vous voyez, monsieur le sénateur, que le Gouvernement suit ce problème de près.

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