le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Motion de censure: ma déclaration lors du débat

Publié le 21 Décembre 2012 par Loueckhote Simon in Politique

Monsieur le Président du Congrès,

Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur,

Monsieur le Président du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

« Un membre du Gouvernement, ça ferme sa gueule ou ça démissionne », c’est le titre qu’on aurait pu donner au feuilleton tourné route des Artifices depuis plusieurs mois et qui voit son apogée par le dépôt d’une motion de censure dont nous débattons aujourd’hui.

La saga n’avait que trop duré selon nos collègues de Calédonie Ensemble. Il convient de mettre un terme au Gouvernement MARTIN, aujourd’hui 21/12/12. Est-ce une pure coïncidence ou une vraie croyance dans la prophétie Mayas ?

Calédonie Ensemble a donc choisi la motion de censure, un des moyens que prévoit la Loi Organique statutaire pour mettre fin aux fonctions des membres du Gouvernement.

Pour la première fois de son histoire, notre assemblée est confrontée à cette procédure, certes nouvelle mais ô combien riche en enseignement.

Symbole de la fonction de contrôle exercé par le Congres, la motion de censure est une arme dont il dispose, lui donnant ainsi droit de vie ou de mort sur l’Exécutif.

Pourtant la démission collective d’une liste est un des moyens prévus par la Loi Organique statutaire. Elle aurait pu être utilisée par nos collègues. Elle a l'avantage de la simplicité, de la rapidité et de la clarté. Mais le risque de perdre un membre en cours de route existe potentiellement.

C’est pour cette raison que nos collègues ont choisi, la motion de censure. Et ce n’est pas par hasard, car cette médecine douce est très encadrée. Pour son adoption, une majorité est nécessaire soit 28 voix. Dans le cas présent, nos collègues sont assurés que leur initiative n’aura aucune chance d’aboutir. Ils ne prennent donc pas beaucoup de risque sinon créer de la zizanie dans les autres groupes politiques comme ils l’ont clairement annoncé. Ce n’est pas très glorieux.

Cette séance ne sera donc pas vécue comme toutes celles qui ont vu ici, tant et tant d'échanges, de joutes verbales, de coups de colère mais aussi de rires et parfois de satisfactions partagées.

Dans l’exposé des motifs, long de quatre pages, prélude à un programme de campagne électorale, nos collègues égrainent les griefs. De la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa, aux réformes économiques et sociales en passant par le respect de l’état de droit, tout y est passé. Je pourrai répondre à chacun des points soulevés par nos collègues mais ce serait trop long.

Permettez-moi seulement de rappeler, mes chers collègues, quelques vérités. Je ne peux vous laisser dire que pour la première fois depuis 1999, les secteurs dévolus aux membres du gouvernement ont été imposés par la coalition aux autres membres de l’institution. Cette affirmation n’est que pure mensonge. Souvenez-vous, Monsieur le Député, en 2009, porté par la coalition d’alors et feu l’entente républicaine à la présidence du Gouvernement, vous aviez imposé à l’un de vos collègues des secteurs dont personne ne voulait et sans concertation avec lui. Votre serviteur hérita ainsi et sans piper mot, de la fonction publique et des retraites.

Vous accusez votre successeur d’engager régulièrement le Gouvernement sans le consulter mais je me souviens de quelques décisions que vous aviez prises sans que nous en ayons été préalablement informés. Le recrutement du Secrétaire Général du Gouvernement est un exemple parmi tant d’autres.

Vous dénoncez le manque de collégialité au sein du Gouvernement. Vous affirmez notamment qu’elle n’existe plus dans le fonctionnement courant de l’institution. Je ne crois pas, Monsieur le Député, que vous soyez le mieux placé pour en parler. Certains de vos collègues gardent un souvenir amer de la période où vous présidiez cette même institution.

Sur le respect de l’état de droit, vous oubliez très habilement la responsabilité due à la fonction du Président du Gouvernement dont vous avez si souvent usé voire abusé lors de votre présidence.

Ne pensez-vous pas enfin que pour engager les réformes économiques et sociales dont a besoin le pays, un peu de sérénité et de stabilité dans nos institutions donneraient de la lisibilité aux acteurs économiques et plus généralement aux Calédoniens ?

Monsieur le Président du Congrès, mes chers collègues, cette motion aurait eu tout son sens dans un mode de fonctionnement normal avec un Gouvernement normalement constitué. Or le nôtre ne répond pas de ces critères et nous le savons tous. D’ailleurs depuis 1999, combien de Gouvernement a tenu une législature complète? Aucun.  Gouvernement LEQUES puis FROGIER, THEMEREAU puis MARTIN, GOMES puis MARTIN 1, MARTIN 2, MARTIN 3 et MARTIN 4, aucun  n’a fait cinq ans.  Tenir toute une législature relève d’un exploit que personne n’a encore pu réaliser et j’affirme ici que l’avènement d’un tel Gouvernement n’est pas pour demain.

Dans le cas présent, nos collègues nous demandent de sanctionner un Gouvernement auquel appartiennent trois des leurs, lesquels critiquent ses initiatives, l’empêchent de travailler, le raillent même. Ce qui n’est pas, vous en conviendrez, normal.

Je ne crois pas pour ma part que faire chuter le Gouvernement règlera le problème de fond. Quel est-il ? Une guerre de pouvoir, une bataille larvée entre des personnes qui se haïssent, qui sont prêts à tout pour conserver un brin d’un pouvoir désormais partagé.

Le vrai problème se situe dans la gouvernance même du pays et le LMD ne cesse de le dire. Le LMD a eu l’occasion de l’évoquer avec le Ministre des Outre-Mer lors de son récent passage en Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement collégial et son mode de fonctionnement voulu par les signataires de l’Accord de Nouméa a fait ses preuves. Il a montré ses limites. Il est temps de passer à une gouvernance plus responsable. Au LMD, nous sommes convaincus que c’est une des clés au règlement du fonctionnement de l’Exécutif, un exécutif apaisé.

Pour toutes ces raisons, le LMD ne s’associera pas à cette initiative et votera donc contre la motion de censure.

 

Commenter cet article