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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Position du LMD sur la demande du Sénat Coutumier

Publié le 21 Novembre 2012 par Loueckhote Simon in Politique

 

 

Institution née de l'Accord de Nouméa, le Sénat Coutumier revendique sa place dans les organes de consultations et d’échanges créés  par les signataires de l’Accord de Nouméa. C’est ainsi qu’il s’offusque de n’avoir pas été rendu destinataire du rapport d’Anne DUTHILLEUL ou encore de ne pas être associé à la préparation du prochain Comité des Signataires et d’y être invité en tant qu’institution à part entière.

Si le LMD comprend cette revendication, il s’interroge sur l’opportunité de la satisfaire. Car de fait, le Sénat Coutumier participe déjà au Comité des Signataires. Son Président et ou parfois des Sénateurs coutumiers ont toujours été intégrés aux différentes délégations indépendantistes.   

Donc accepter la participation de l’institution coutumière reviendrait à rompre les équilibres au sein du Comité des Signataires.

 Le LMD constate que le Sénat Coutumier n’est plus l’institution prévue et voulue par l’Accord de Nouméa. De même, les Conseils  Coutumiers, autres institutions représentatives des Kanak ne s’inscrivent pas dans l’esprit et la lettre de l’Accord.

De part sa composition et notamment son mode de désignation, le Sénat Coutumier n’est pas une institution comme l’entend l’Accord de Nouméa.

Il s’inscrit et porte la revendication indépendantiste ce qui n’est pas son rôle et sa mission tel que défini par l’Accord.

Tous les Kanak ne sont pas indépendantistes. Les compétences du Sénat Coutumier, prévues par la loi organique ne sont pas exclusives des seuls Kanak indépendantistes.

S’il existe bien une autre catégorie de citoyen Calédonien, le Kanak, il n’existe pas de sous-citoyen Kanak que serait le non-indépendantiste.

Cependant, le LMD est favorable à une meilleure représentativité des institutions calédoniennes prévues par l’Accord de Nouméa.

Le LMD propose par conséquent que le Sénat Coutumier et le Conseil Economique et Social participent en tant que tel au Comité des Signataires ainsi qu’aux différents COPIL prévus par les signataires.

Le LMD rappelle que ces Comités n’ont pas vocation à décider en lieu et place des collectivités dont les compétences sont expressément prévues par la loi organique mais qu’associer ces deux institutions en amont au débat sur des questions hautement politiques et stratégiques facilitera ou éclairera d’autant, les débats dans les différentes assemblées.  

 

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