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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Pourquoi nous avons voté en faveur du texte sur l'emploi local...

Publié le 30 Décembre 2009 par Loueckhote Simon in Politique

Je reproduis ci-dessous l'explication du vote du groupe Avenir ensemble-LMD auquel j'appartiens sur le projet de loi du pays relative au soutien et à la promotion de l’emploi local présenté devant le Congrès ce mercredi 30 décembre 2009. 

Monsieur le Président, Chers collègues ;

L’emploi local est devenu au fil du temps un véritable serpent de mer, apparaissant de temps à autres sous forme incantatoire dans les discours des politiques et finalement laissant le sentiment au citoyen calédonien qu’il s’agissait d’une belle formule consensuelle dont l’existence était devenue très hypothétique. Effectivement il faut se rapporter à l’accord de Nouméa pour retrouver le fondement même du principe favorisant les personnes durablement établies en Nouvelle-Calédonie pour l’exercice d’un emploi. Le fondement, la règle oui, mais pas les outils pour le rendre effectif.

 Il a donc fallu attendre 11 ans pour que les termes du préambule de l’accord de Nouméa sur l’emploi local trouvent une traduction concrète. Et pourtant la volonté politique d’offrir des garanties particulières pour le droit à l’emploi de ses habitants y était fortement affirmée, d’ailleurs il s’agissait d’un point de discussion important lors des négociations de l’accord.

Tous les partenaires politiques ayant convenu que les équilibres sociaux et économiques du pays ne permettaient pas d’ouvrir largement le marché du travail et donc justifiaient des mesures de protection de l’emploi local. La loi organique de 1999 en a également repris l’intention et précisé que cela se fera au profit de personnes qui justifient d’une durée de résidence suffisante. Alors bien entendu la Nouvelle-Calédonie a encore fait preuve de courage et de créativité juridique. C’est ainsi que le conseil constitutionnel a indiqué qu’il appartiendra aux lois du pays de fixer pour chaque type d’activité professionnelle et chaque secteur d’activité la durée suffisante de résidence en se fondant sur des critères objectifs et rationnels en relation directe avec la promotion de l’emploi local, sans imposer des restrictions autres que celles strictement nécessaires à la mise en œuvre de l’accord, et donc en tout état de cause une durée qui ne saurait excéder celle pour acquérir la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie.

Fort d’un contexte politique favorable, d’un corpus juridique adapté…on pouvait s’attendre à ce que les partenaires politiques de l’accord en fassent une priorité, en fassent une mesure phare. Or, de gouvernement en gouvernement, de moutures en moutures, aucune majorité n’arrivait à se dégager.

Et puis le bruit est venu de la rue, avec la multiplication des blocages et des grèves ayant pour doléance principale la protection de l’emploi local. Et face à ces blocages à répétitions, ce sont les partenaires sociaux qui à partir de 2006 se sont emparés du sujet dans le cadre des sessions du dialogue social.

Comment ? En déterminant unanimement que ce « bois dur »de leurs revendications devait enfin trouver une issue par la loi, permettant de faire l’économie des conflits.

Et ils se sont mis au travail. Avec difficultés dans leurs premières réflexions communes, pour planter le décor d’un sujet tabou, controversé et sans limites vraiment comprises pour circonscrire la question de l’emploi local. Leur mérite est d’avoir identifié précisément les besoins d’encadrement, les abandons et les contraintes réciproques que les salariés et patrons allaient devoir s’imposer, les populations visées par cette protection/promotion, enfin tenter d’éclaircir des définitions de terme encore flou, comme la notion de « local »ou de « citoyen ».

Les partenaires sociaux ont balisé leurs champs d’action, là où les politiques maniant encore peu le terrain social avaient échoué sur la durée.

Ce terrain social, souvent redouté par méconnaissance des modes de fonctionnement des relations sociales dans les entreprises privées ou encore face à une législation technique et particulière ou mal appréhendée.

Qu’il soit rendu hommage à l’opiniâtreté de tous les partenaires sociaux.

Aujourd’hui le texte, fruit de leur consensus, un peu remanié, est prêt, traduction concrète du premier chantier de coproduction des partenaires sociaux.

Paradoxalement, il ne légifère pas pour les citoyens du pays mais encadre à la marge, comme l’on dit, les droits et les devoirs des non-citoyens ;considération faite que l’entreprise jouant déjà en grande partie le jeu de l’embauche locale, il convenait d’éteindre toute discussion sur les recrutements hors territoire par un encadrement strict mais adapté à la souplesse des besoins des branches professionnelles inégales en matière de viviers de salariés disponibles.

On peut dire que, sans relever in extenso le corps du texte déjà repris par les autres orateurs de notre assemblée, seuls les citoyens calédoniens ou les personnes y résidant depuis 10 ans ont un accès totalement libre aux emplois privés. Les personnes ne remplissant pas ces conditions ont un accès différencié et conditionnel aux emplois.

 En fait dans cette loi beaucoup repose sur la commission paritaire de l’emploi local(CPEL), composée à égalité de partenaires sociaux salariés et employeurs, mais surtout sur la constitution d’un tableau des métiers, par branches professionnelles et de les classer en fonction des difficultés de recrutement local.

 Un travail titanesque, mais un travail obligé. Il faudra sans aucun doute consacrer des moyens importants pour que cette commission fonctionne correctement et qu’elle puisse constamment s’adapter et répondre aux besoins du marché dans des temps raisonnables pour les entreprises.

 Nous serons particulièrement attentifs aux dispositifs de mise en place de cette CPEL et la réalisation du tableau des métiers. Nous veillerons aux éventuelles dérives qui pourraient survenir. En effet il ne s’agira pas de détourner la loi en ayant un recours massif aux CDD ou à l’intérim, ou pire en voyant des pratiques d’embauches très ciblées avec des critères très restrictifs(soit par exemple parler le serbo-croate)pour justifier d’une embauche hors emploi local. De même il ne s’agira pas de mettre une pression hors norme sur l’employeur, dont la liberté de recrutement est une des prérogatives sacro-sainte et somme toute respectable, mais désormais il existe un texte et une définition précise de ce qu’il faut entendre par embauche locale et qui sera opposable à tous.

 Dans un premier temps, ce texte aura pour avantage de faire ressortir les compétences locales en sommeil, puis dans un second temps cela permettra d’affiner les besoins en emploi par branche et ainsi de prévoir les formations souhaitées. Il est important de souligner que si cette loi a enfin le mérite d’exister, elle fait la part belle à la protection et pas suffisamment à la promotion et donc à la formation des populations. Du moins faudra t-il qu’il y ait de la cohérence entre l’emploi local recherché et les formations projetées.

Vous aurez compris que demain cette loi restera perfectible et qu’il faudra en liaison avec les entreprises définir des plans de formation à long terme avec des projections d’emplois bien précises, préparées en amont et jamais plus pourvues dans l’urgence par qu’un seul recrutement extérieur.

Vous aurez compris également que notre groupe votera pour ce projet de loi, oui à un texte initié par les partenaires sociaux sous l’égide du gouvernement Martin (n’en déplaise à ceux qui veulent aujourd’hui en revendiquer la paternité), oui comme depuis le début de l’accompagnement de ce texte tandis qu’il y a 6 mois, l’ensemble des partenaires politiques hésitaient encore.

Enfin nous restons dans l’attente d’une législation similaire pour l’emploi local dans la fonction publique, promise par le gouvernement pour mi-2010 qui s’annonce une affaire complexe en fonction de la coexistence de nombreux statuts mais un défi attendu de longue date qui nous reste à relever pour donner au dispositif de l’emploi local toute sa cohérence.

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