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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Remise en cause de l'indexation de la majoration de compensation familiale

Publié le 29 Octobre 2010 par Loueckhote Simon in Fonction publique

Beaucoup de retraités calédoniens s’inquiètent légitimement des conséquences de l’annulation par le Payeur de la Nouvelle-Calédonie de l’indexation de la majoration de compensation familiale. Pour certains d’entre eux cette somme peut représenter 15 à 40 000 F CFP de manque à gagner.

En 2006, le Payeur de la Nouvelle-Calédonie avait déjà attiré l’attention du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur ce qui lui paraissait comme une mauvaise interprétation du texte instituant la majoration et par voie de conséquence son mode de calcul. L’Exécutif d’alors l’avait informé de son intention de présenter un texte de régularisation au Congrès de la Nouvelle-Calédonie Ce texte n’est malheureusement jamais allé au-delà de la Commission des affaires sociales du Congrès. Cette nouvelle contestation n’est pas sans conséquence. Elle lui ouvre la possibilité de demander aux pensionnés qui en ont bénéficié durant plusieurs années le remboursement des sommes perçues à tord.

En effet, cette pratique qui remonte à la création de la Caisse Locale de Retraites, c’est à dire 1954 par décret, a seulement été précisé et clarifié en 2007 par les Services Juridiques de la Nouvelle-Calédonie. Cette lecture, nouvelle et restrictive, du décret intervient à un moment où le Gouvernement envisage de prendre des mesures en faveur de la Caisse.

Cependant, je considère que les tords sont partagés. D’abord les Services de la Paierie qui liquide les pensions et la Caisse Locale des Retraites qui les calcule et qui établit les mandats auraient dû réagir plus tôt.

Par lettre, la Caisse a d’ores et déjà informé les pensionnés de cette initiative.

Cette situation est pour beaucoup de pensionnés difficilement compréhensible et acceptable. Le remboursement qui pourrait leur être demandé par le Payeur risque en plus d’ouvrir des contentieux préjudiciables à toutes les parties.

Je ne suis pas favorable au remboursement de ces sommes et j’ai suggéré au Gouvernement et au Conseil d’Administration d’étudier toutes les mesures nécessaires à prendre afin de régulariser cette situation.

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