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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Six amendements "calédoniens" au Sénat

Publié le 4 Octobre 2010 par Loueckhote Simon in Sénat

"Simon LOUECKHOTE a déposé six amendements au Sénat visant à sécuriser les démarches bancaires en Calédonie et à "rationnaliser" les frais de service. Il a déposé ces amendements à l'occasion de l'examen par la chambre haute du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. Les amendements déposés par le sénateur LOUECKHOTE visent à aligner les règles en vigueur dans les banques calédoniennes sur celles pratiquées en Métropole, notamment en matière de pénalités libératoires, de pénalités de radiation, de rachat ou de regroupements de crédits."

 

Article Les Nouvelles Calédoniennes du 02 octobre 2010.

 

Pour être complet, ces amendements ont, depuis cet article, tous été adoptés en séance publique.

 

 

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