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Taxe Générale sur les Activités , TGA, qui fait quoi?

Publié le 26 Décembre 2011 par Loueckhote Simon in Economie - Fiscalité

Les travaux des Commission Spéciale pour la Réforme Globale de la Fisclaité et celle de la Législation et de la Réglementation Economique et Fiscale sont terminés sur le projet de Loi du Pays créant la Taxe Générale sur les Activités (TGA). Le Congrès a même désigné, lors de sa dernière séance plénière, le rapporteur de la Loi en la personne de Didider LEROUX, porteur du défunt projet créant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) alors qu'il était en charge au sein du Gouvernement THEMEREAU, de la fiscalité, entre autres secteurs.

Le Bureau du Congrès a prévu son examen en séance publique le Jeudi 12 Janvier 2012.

Que va dire l'Intersynadicale sur la Vie Chère? Cette dernière a manifesté son mécontentement depuis l'origine, considérant que cette Loi du Pays devait faire l'objet de consensus entre les partenaires sociaux et le Gouvernement avant son adoption puis transmission au Conseil d'Etat. Non seulement, l'Intersyndicale n'a pas été associée à sa conception mais de plus le projet va être présenté aux Congrès sans que les partenaires sociaux n'aient été consultés à un quelconque niveau de son examen.

Il faut faire vite nous dit le Gouvernement.

Je ne comprends donc plus l'utilité d'avoir créé une Commission Spéciale chargée de la Réforme Globale de la Fiscalié. Elle a, certes examiné le projet de Loi du Pays; mais globalement, la commission est restée sur sa faim. Beaucoup de questions portant sur une vision d'ensemble de la fiscalité indirecte n'ont pas trouvé de réponses. Et ce n'est pas de la faute des services fiscaux, des douanes ou encore des affaires économiques qui ont été présents tout au long des travaux des commissions.

C'est la Commission Spéciale qui a du mal à trouver sa place et à se définir son cadre et sa méthode de travail.

La Présidente de la commission spéciale en tête a regretté le traitement morcelé de la fiscalité indirecte qui ne rend pas cohérente et lisible son action.

J'ai aussi été surpris par la proposition de certains membres de la Commission Spéciale de faire valider leur travail par la Commission de la Législation et de la Réglementation Economique et Fiscale du Congrès.

Les deux commissions ont toutes deux la même légitimité, elles ont été créées par le Congrès. La Commission Spéciale est compsée de toutes les formations politiques présentes au Congrès ce qui n'est pas le cas de l'autre commission. La Commssion Spéciale compte par conséquent plus de membres.

Alors quelles en sont les raisons?

Il y a une certitude, il ya un peu de cafouillage.

 

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