/image%2F0809812%2F20200727%2Fob_f08f0c_photo-blog.bmp)
J’ai pris acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article 58 de la loi organique modifiée par le
Parlement, qui visait à permettre aux conjoints et pacsés de citoyens calédoniens de bénéficier de la priorité à l’emploi local.
Je m’étonne néanmoins de cette lecture stricte et pointilleuse de l’Accord de Nouméa faite par le Conseil constitutionnel.
Je regrette qu’elle prenne le pas sur la pratique de l’Accord et son esprit.
Ce sont les partenaires sociaux et les forces politiques représentées au gouvernement collégial qui ont voulu cette disposition, inscrite dans le projet de loi de soutien et de promotion de l’emploi local. En cela, les partenaires sociaux –salariés et employeurs- ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités et d’une ouverture d’esprit. Ils ont donné corps au destin commun prôné par tous dans des discours souvent creux. Surtout, ils ont mis en œuvre le consensus, fondement de l’Accord de Nouméa.
Il est très dommage que le consensus, obtenu ici après des années d’efforts et de persévérance, soit décousu unilatéralement par le Conseil constitutionnel là-bas.
Je m’étonne de ce que j’interprète comme un excès de zèle de la part des Sages qui n’ont, en revanche et à la surprise générale, pas exprimé une seule remarque sur les dispositions financières accompagnant les transferts. Les débats se sont pourtant focalisés sur celles-ci lors de l’examen du texte tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. J’espère que les discussions sur le projet de loi de promotion et de soutien de l’emploi local vont reprendre rapidement sans être durablement entachées par cet accroc.
Je fais confiance aux partenaires sociaux pour dépasser cet écueil.
Nouméa le 03 août 2009,
Simon LOUECKHOTE
Je m’étonne néanmoins de cette lecture stricte et pointilleuse de l’Accord de Nouméa faite par le Conseil constitutionnel.
Je regrette qu’elle prenne le pas sur la pratique de l’Accord et son esprit.
Ce sont les partenaires sociaux et les forces politiques représentées au gouvernement collégial qui ont voulu cette disposition, inscrite dans le projet de loi de soutien et de promotion de l’emploi local. En cela, les partenaires sociaux –salariés et employeurs- ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités et d’une ouverture d’esprit. Ils ont donné corps au destin commun prôné par tous dans des discours souvent creux. Surtout, ils ont mis en œuvre le consensus, fondement de l’Accord de Nouméa.
Il est très dommage que le consensus, obtenu ici après des années d’efforts et de persévérance, soit décousu unilatéralement par le Conseil constitutionnel là-bas.
Je m’étonne de ce que j’interprète comme un excès de zèle de la part des Sages qui n’ont, en revanche et à la surprise générale, pas exprimé une seule remarque sur les dispositions financières accompagnant les transferts. Les débats se sont pourtant focalisés sur celles-ci lors de l’examen du texte tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. J’espère que les discussions sur le projet de loi de promotion et de soutien de l’emploi local vont reprendre rapidement sans être durablement entachées par cet accroc.
Je fais confiance aux partenaires sociaux pour dépasser cet écueil.
Nouméa le 03 août 2009,
Simon LOUECKHOTE