LUNDI 29 JANVIER 2007 14H00 : Participation à la remise des trophées et à la cérémonie de clôture de la Coupe YEIWÉNÉ – Édition 2007, à la tribu de Nyimehe, à Ouvéa MERCREDI 31 JANVIER 2007 14H00 : Entretien avec Monsieur Noël GUAENERE , Président du...

Le Sénat se prononce « pour » Veuillez cliquer sur les documents ci-dessous pour les télécharger Page 1 Page 2 Source : 20 Francs

LUNDI 22 JANVIER 2007 12H00 : Déjeuner avec Monsieur Philippe LEYSSENNE, Directeur des Affaires économiques, sociales et culturelles du Ministère de l'Outre-mer 16H00 : RDV avec Monsieur Etienne MOREAU, étudiant à l'ESC Dijon qui réalise un mémoire de...

sous la présidence de Monsieur Christian PONCELET, discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution M. le président. La parole est à M. Simon Loueckhote. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.) M. Simon...

sous la présidence de Monsieur Christian PONCELET, discussion de la motion tendant à opposer la question préalable M. le président. La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,...

sous la présidence de Monsieur Christian PONCELET, discussion des articles additionnels (amendements) M. le président. L'amendement n°2, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Avant l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé...

sous la présidence de Monsieur Christian PONCELET, discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la Constitution J'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises au sujet du corps électoral depuis 1998 et j'ai souhaité plus...

Simon Loueckhote : « Ce que nous avons négocié et signé n’est pas le gel du corps électoral ». Le projet de loi constitutionnelle visant à geler le corps électoral calédonien sera examiné aujourd'hui par le Sénat. Un texte contre lequel le sénateur Simon...

de Simon LOUECKHOTE Sénateur de la Nouvelle-Calédonie Au Sénat A l'occasion de l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution *********************** 16 janvier 2007 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes...

N° 3004 MODIFIANT L’ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION MOTION Présentée par MM. LOUECKHOTE, PASQUA, BALARELLO, COINTAT, VASSELLE, SAUGEY, GUERRY, LEROY, DUFAUT, BEAUMONT, de RICHEMONT, LECERF, de BROISSIA, PUECH, CÉSAR, MARINI, GRILLOT, LEGENDRE, HAENEL, GOULET,...