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le blog de Simon Loueckhote

Une fenêtre sur la Nouvelle-Calédonie : politique, santé, social, éducation, francophonie, économie

Un groupe à l'Assemblée, clé de la visibilité politique

Publié le 20 Juin 2012 par Loueckhote Simon in Politique

 

Par Constance JametMis à jour le 18/06/2012 à 15:24 | publié le 18/06/2012 à 14:55 Réactions (7)

Le nombre de députés nécessaire à la constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale a beaucoup évolu
  - Former un groupe au Palais Bourbon est synonyme d'avantages matériels et politiques indispensables au bon exercice de la mission de député. Explications.

• Un seuil minimal variable. Jusqu'en 1988, il fallait avoir 30 élus pour former un groupe à l'Assemblée. Puis le seuil est passé à 20. Depuis 2009 et la révision du règlement de l'Assemblée, il suffit d'être 15. Cet abaissement avait été revendiqué par de nombreux partis dont le Nouveau Centre, le PCF et les radicaux de gauche. Ce seuil de 15 députés de même que celui de 10, que pourrait demander le Front de gauche pour être représenté, ne sont pas les plus bas qui aient existé au Palais Bourbon. En 1932, la barre était placée à 6 élus et l'Hémicycle comptait seize groupes dans ses rangs. Au Sénat, le seuil de formation d'un groupe est déjà de 10 membres.

• Les règles de formation. Un groupe ne peut représenter des intérêts particuliers et un même député ne peut faire partie que d'un seul groupe. Mais un groupe peut rassembler des élus de différents partis. Les membres d'un groupe rédigent et souscrivent à une déclaration politique. Le texte, présenté par le président de la formation, est remis à la présidence de l'Assemblée. Sous la dernière législature, quatre groupes s'étaient constitués. Il est possible d'adhérer à un groupe après sa création ou de faire partie du groupe à titre d'«apparenté». Les apparentés n'entrent pas en compte dans le nombre minimum requis pour constituer un groupe, mais ils sont inclus dans l'effectif du groupe pour tous les autres aspects de la vie parlementaire.

• Le statut de «non-inscrit». Il n'est pas obligatoire d'adhérer à un groupe. Ces parlementaires sont communément appelés «non-inscrits». Mais il leur est difficile de peser politiquement sur le processus législatif car ils ne bénéficient d'aucun avantage garanti par le statut de groupe parlementaire. Jacques Bompard et les élus FN Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Penseront selon toute probabilité dans ce cas de figure.

• Des avantages matériels. Les groupes bénéficient d'une enveloppe financière, en fonction de leur effectif, ce qui se traduit en moyens matériels (bureaux, salles de réunion) et humains. Des chargés de mission - qui s'ajoutent aux assistants des députés - aident ainsi à gérer le suivi des travaux en commission et à mutualiser les tâches comme les argumentaires sur les textes de loi.

• Des avantages politiques. Les postes de responsabilité (bureau de l'Assemblée nationale, bureaux des commissions), les sièges en commission, les places dans l'Hémicycle et les temps de parole sont répartis proportionnellement au nombre total de sièges que les groupes détiennent.

Les présidents de groupe ont, eux, une capacité d'expression importante puisqu'ils sont membres de droit de la Conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour, organise les séances de questions au gouvernement, etc. Les présidents de groupe peuvent demander un scrutin public, une suspension de séance ou la création d'une commission spéciale. Une fois par mois, tout groupe peut disposer d'une journée pour défendre ses propositions de loi.

• Des avantages électoraux. Le Code électoral prévoit que lors des législatives la répartition du temps d'antenne sur les chaînes publiques s'effectue par accord entre les présidents des groupes.

• Des dispositions spécifiques pour les «groupes minoritaires» et «d'opposition». Ils bénéficient d'une journée par mois réservée à un ordre du jour fixé par eux. Chacun de ces groupes disposant de trois séances au moins par session. Leur est aussi reconnue la faculté, une fois par session, de faire inscrire d'office à l'ordre du jour une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Des droits supplémentaires sont reconnus aux groupes dits «d'opposition», comme la présidence de la commission des finances, ou l'attribution de la moitié du temps de parole lors des débats faisant suite à une déclaration du gouvernement.

 

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