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Publié le 11 Mai 2020
par
Loueckhote Simon
Liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESP)
La LESP est actuellement affichée en mairie et cela jusqu’au 12 mai 2020.
Si vous constatez que nous n'êtes pas inscrits et que vous estimez remplir les critères d’inscription, vous pouvez déposer un recours contentieux (avant le 12 mai 2020 inclus) auprès du tribunal de première instance de Nouméa en vous munissant des pièces suivantes :
Une pièce d’identité
Une demande rédigée sur papier libre indiquant l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission de la liste des inscrits)
Une attestation de la mairie confirmant :
- soit que la commission administrative spéciale a refusé votre inscription
- soit, pour les jeunes âgés de 18 ans, qu’ils n’ont pas été proposés à l'inscription d'office
Les photocopies des justificatifs en votre possession qui permettront au juge de vérifier si vous entrez dans un des cas d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les provinciales. Ces critères sont prévus par l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999.
Les jeunes qui n’ont pas encore atteint leur majorité mais qui auront 18 ans au plus tard le 5 septembre 2020 peuvent également saisir le juge. Les démarches doivent alors être effectuées par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Lors de l’audience au tribunal, la présence du requérant ou de son avocat est impérative.
Liste électorale spéciale pour la consultation (LESC)
Les 4 et 5 mai derniers, se sont tenues les premières réunions des commissions administratives spéciales pour la révision de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Nos représentants des tiers électeurs non-indépendantistes y ont siégé. Ils ont plaidé et soutenu la cause de l’ensemble des électeurs ayant formulé une demande d’inscription pour participer au prochain référendum, remplissant l’une des conditions ouvrant droit à leur inscription prévus par l'article 218 de la loi organique statutaire du 19 mars 1999.
Le principe de l’inscription des natifs ayant démontré 3 ans de présence sur le territoire, fermement défendu par nos représentants et adopté lors du dernier comité des signataires d’octobre 2019,a permis de faire inscrire légitimement de nombreux Calédoniens qui pourront s’exprimer sur leur avenir le 6 septembre prochain !
Les engagements du Premier Ministre en octobre dernier quant àla mise en place d’un dispositif de détection exhaustif de ces électeurs natifs associé à une démarche incitative de l’État ont été respectés et ont ainsi permis l’inscription d’un grand nombre d’entre eux.
Certaines demandes d’inscription, lors des examens en commission, n’ont malheureusement soit pu être validées :
- soit font l’objet d’une demande de complément d’enquête,
- soit pour faute de pièces justificatives présentées dans le dossier.
Chaque électeur concerné recevra normalement un courrier de notification.
Les délais pour les dépôts des dossiers vous seront communiqués dans les courriers qui vous seront notifiés.
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