le blog de Simon Loueckhote

de Simon LOUECKHOTE Sénateur de la Nouvelle-Calédonie Au Sénat A l'occasion de l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution *********************** 16 janvier 2007 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes...

N° 3004 MODIFIANT L’ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION MOTION Présentée par MM. LOUECKHOTE, PASQUA, BALARELLO, COINTAT, VASSELLE, SAUGEY, GUERRY, LEROY, DUFAUT, BEAUMONT, de RICHEMONT, LECERF, de BROISSIA, PUECH, CÉSAR, MARINI, GRILLOT, LEGENDRE, HAENEL, GOULET,...

Je suggère, en outre, que soient admises à participer au scrutin les personnes qui, à la date de cette consultation, disposent du droit de vote aux élections des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des provinces. Le second argument qui est...

Service de la séance Projet de loi constitutionnelle Article 77 de la Constitution (1ère lecture) (n° 121 , 145 ) N° 2 15 janvier 2007 AMENDEMENT présenté par C G M. LOUECKHOTE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE Avant l'article unique, ajouter un...

Service de la séance Projet de loi constitutionnelle Article 77 de la Constitution (1ère lecture) (n° 121 , 145 ) N° 3 15 janvier 2007 AMENDEMENT présenté par C G M. LOUECKHOTE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE Avant l'article unique, ajouter un...

Service de la séance Projet de loi constitutionnelle Article 77 de la Constitution (1ère lecture) (n° 121 , 145 ) N° 4 15 janvier 2007 AMENDEMENT présenté par C G M. LOUECKHOTE ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE UNIQUE Dans le dernier alinéa de cet article,...

Service de la séance Projet de loi constitutionnelle Article 77 de la Constitution (1ère lecture) (n° 121 , 145 ) N° 5 15 janvier 2007 AMENDEMENT présenté par C G M. LOUECKHOTE ARTICLE UNIQUE Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi...

Service de la séance Projet de loi constitutionnelle Article 77 de la Constitution (1ère lecture) (n° 121 , 145 ) N° 6 15 janvier 2007 AMENDEMENT présenté par C G M. LOUECKHOTE ARTICLE UNIQUE Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi...

de Simon LOUECKHOTE Sénateur de la Nouvelle-Calédonie Président du RPC *********** 11 janvier 2007 Comme il l'avait déjà fait, en 1999, au moment de l'examen du projet de loi sur la Polynésie Française , Simon LOUECKHOTE s'opposera au projet de loi constitutionnelle...

Un Sénateur sur tous les fronts Le président du RPC est, en ce moment, un peu de toutes les batailles. Anti-hégémonique d'abord : son parti politique sera en effet bien présent dans chacune des deux circonscriptions, et ce malgré l'investiture accordée...